mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage
INRAE Orléans
la consultation d'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS 2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en oeuvre de cette campagne en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ille de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-20 | Avis de marché |
| 2022-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en valeur des sols
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en valeur des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en valeur des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae Orléans
Adresse postale: 2163 Avenue de la Pomme de Pin
Code postal: 45075
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 238417800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662097
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnière
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae Centre Val de Loire
Adresse postale: service Achats-Marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Téléphone: +33 238417800 📞
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inrae.fr 📧
Source: OJS 2021/S 250-662097 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en valeur des sols
Brève description:
la consultation d'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS 2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en oeuvre de cette campagne en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ille de France
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en valeur des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise en valeur des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inrae Orléans
Adresse postale: 2163 Avenue de la Pomme de Pin
Code postal: 45075
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 238417800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662097
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de réaliser des observations et des prélèvements d'échantillons de sols selon un cahier des charges spécifique sur 107 sites situés en Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, et est renouvelable par reconduction express annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.des avenant pourront être signés en cours d'exécution du marché dans la limite de la réglementation en vigueur.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation de la prestations. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
le marché conclu à l'issue de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 160 000 euro (H.T.).
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le marché conclu à l'issue de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 160 000 euro (H.T.).
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnière
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae Centre Val de Loire
Adresse postale: service Achats-Marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Téléphone: +33 238417800 📞
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inrae.fr 📧
Source: OJS 2021/S 250-662097 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180958
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662097
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): valeur technique (moyens mise en oeuvre : moyens humains, moyens matériels, oraganisation))
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): capacité du prestataire à réaliser les prélèvements et restituer les résultats dans le respect des délais soumis
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: asup - atelier sols urbanisme et paysages
Adresse postale: 12 Rue de l'eglise
Commune postale: Angos
Code postal: 65690
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: alcina
Adresse postale: 162 rue du Caducée
Commune postale: Monpellier
Code postal: 34197
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: lebassard Agronomie & Environnement
Adresse postale: 9 rue des Pyrénées
Commune postale: Lafitole
Code postal: 65700
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 068-180958 (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage (Ce marché est un accord-cadre pour un montant maximum d'annuel de 160 000 euro)
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180958
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662097
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): valeur technique (moyens mise en oeuvre : moyens humains, moyens matériels, oraganisation))
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): capacité du prestataire à réaliser les prélèvements et restituer les résultats dans le respect des délais soumis
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: asup - atelier sols urbanisme et paysages
Adresse postale: 12 Rue de l'eglise
Commune postale: Angos
Code postal: 65690
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: alcina
Adresse postale: 162 rue du Caducée
Commune postale: Monpellier
Code postal: 34197
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: lebassard Agronomie & Environnement
Adresse postale: 9 rue des Pyrénées
Commune postale: Lafitole
Code postal: 65700
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 068-180958 (2022-04-01)
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