mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage
la consultation d'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS 2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en oeuvre de cette campagne en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ille de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années...”
Titre
mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage
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Produits/services: Services de mise en valeur des sols📦
Brève description:
“la consultation d'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS 2) prévue de 2016...”
Brève description
la consultation d'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS 2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en oeuvre de cette campagne en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ille de France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise en valeur des sols📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“il s'agit de réaliser des observations et des prélèvements d'échantillons de sols selon un cahier des charges spécifique sur 107 sites situés en...”
Description du marché
il s'agit de réaliser des observations et des prélèvements d'échantillons de sols selon un cahier des charges spécifique sur 107 sites situés en Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, et est renouvelable par reconduction express annuellement sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, et est renouvelable par reconduction express annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.des avenant pourront être signés en cours d'exécution du marché dans la limite de la réglementation en vigueur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation de la prestations. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché conclu à l'issue de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande en application des articles...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché conclu à l'issue de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 160 000 euro (H.T.).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnière
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: inrae Centre Val de Loire
Adresse postale: service Achats-Marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238417800📞
Courrier électronique: marches-publics-vdl@inrae.fr📧
Source: OJS 2021/S 250-662097 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années...”
Brève description
mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage (Ce marché est un accord-cadre pour un montant maximum d'annuel de 160 000 euro)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années...”
Description du marché
mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“valeur technique (moyens mise en oeuvre : moyens humains, moyens matériels, oraganisation))”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“capacité du prestataire à réaliser les prélèvements et restituer les résultats dans le respect des délais soumis”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-C32-004
Titre:
“mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années...”
Titre
mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: asup - atelier sols urbanisme et paysages
Adresse postale: 12 Rue de l'eglise
Commune postale: Angos
Code postal: 65690
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: alcina
Adresse postale: 162 rue du Caducée
Commune postale: Monpellier
Code postal: 34197
Région: Occitanie🏙️
Nom: lebassard Agronomie & Environnement
Adresse postale: 9 rue des Pyrénées
Commune postale: Lafitole
Code postal: 65700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Source: OJS 2022/S 068-180958 (2022-04-01)