mise à disposition, installation et maintenance de mobiliers urbainscommune de l'isle sur la Sorgue

commune de l isle sur la sorgue

la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché est décomposé en 2 lots :Lot 1 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)lot 2 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girod Medias
• Jcdecaux France

Qui ?

• commune de l isle sur la sorgue

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: Ao21-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465401
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les variantes ne sont pas autorisées.Options au sens européen:les modifications et/ou prestations supplémentaires éventuelles peuvent être envisagées en cours d'exécution du marché (cf. Ccp " Equilibre économique du contrat et clause de réexamen ").Le titulaire se rémunère :-sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain objet du marché,-sur le versement d'un prix pour la pose et dépose de mobiliers urbains supplémentaires ou déplacés,-sur le versement d'un prix dans les conditions limitativement prévues à l'article 5.3 du CCP Chapitre V.-Sur l'abandon de recettes (Tlpe) dans les conditions définies à l'article 5.3 du CCP Chapitre V.Le titulaire devra s'acquitter dela Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe).Afin de ne pas exposer le titulaire du marché aux aléas de toute nature, il est prévu à l'article 5.3 du chapitre V du CCP, une clause de réexamen permettant aux parties de se rencontrer afin, le cas échéant de revoir le dispositif contractuel.Modifications mineures au dossier de consultation: au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro).Modifications majeures du dossier de consultation:aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la Dlro.Retrait du dossier: http://www.marches-publics.info.Demande de renseignements:au plus tard 8 jours avant la Dlro.Pièces de candidature: Dc1 (lettre de candidature) + Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)+ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser l'annexe 1 au présent document)+ Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + Situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire + Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + Chiffre d'affaire global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles + Références professionnelles + Moyens humains et matérielsconditions d'envoi ou de remise des plis: http://www.marches-publics.info.L'acte d'engagement n'a pas à être signéau stade de la remise des offres ; il ne sera signé que par le seul attributaire du marché.Critères de jugement des offres:lot 1 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages (120 x 176 cm)1/ Valeur technique (Vt) : 90 points2/ Prix dqe (np): 10 pointslot 2 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)1/valeur technique (Vt) : 90 pointsdurée d'affichage (sur 15 points)2/ Prix dqe (np): 10 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)

Durée de l'accord: 108 mois
Intitulé du lot: mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Affichage publicitaire de ce type de support est principalement destiné à la communication de proximité. Le titulaire s'engage à contacter les annonceurs locaux et notamment les commerçants de la Ville pour leur proposer des espaces publicitaires sur les faces dédiées à la publicité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Rc
Situation économique et financière: voir Rc
Capacité technique et professionnelle: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de L'Isle sur la Sorgue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Source: OJS 2021/S 179-465401 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652869
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465401
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

durée des marchéslot 1 : 9 Ans (durée nécessaire à l'amortissement des investissements)lot 2: 5 ansde préciser que dans le cadre de ce marché, le titulaire se rémunère sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain objet du marché ; le montant de 1 euro(s) est indiqué dans le présent document pour éviter un message d'erreur.Néanmoins, une clause de réexamen prévoit, le cas échéant, et dans des circonstances limitativement énumérées dans le cahier des charges, de modifier le dispositif contractuel afin de garantir au titulaire l'équilibre économique du contrat ; le risque lié à l'exploitation du service est porté par la commune.Le titulaire devra s'acquitter de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) ;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: jcdecaux France
Adresse postale: 17, rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: girod medias
Adresse postale: 93 route blanche
Commune postale: Morbier
Code postal: 39400
Pays: Jura 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2021/S 247-652869 (2021-12-16)

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