la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché est décomposé en 2 lots :Lot 1 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)lot 2 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, installation et maintenance de mobiliers urbainscommune de l'isle sur la Sorgue
Ao21-09”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2,...”
Brève description
la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché est décomposé en 2 lots :Lot 1 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)lot 2 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs...”
Titre
mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs...”
Description du marché
mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)”
Titre
mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Affichage publicitaire de ce type de support est principalement destiné à la communication de proximité. Le titulaire s'engage à contacter les annonceurs...”
Description du marché
l'Affichage publicitaire de ce type de support est principalement destiné à la communication de proximité. Le titulaire s'engage à contacter les annonceurs locaux et notamment les commerçants de la Ville pour leur proposer des espaces publicitaires sur les faces dédiées à la publicité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de L'Isle sur la Sorgue
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les variantes ne sont pas autorisées.Options au sens européen:les modifications et/ou prestations supplémentaires éventuelles peuvent être envisagées en cours d'exécution du marché (cf. Ccp " Equilibre économique du contrat et clause de réexamen ").Le titulaire se rémunère :-sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain objet du marché,-sur le versement d'un prix pour la pose et dépose de mobiliers urbains supplémentaires ou déplacés,-sur le versement d'un prix dans les conditions limitativement prévues à l'article 5.3 du CCP Chapitre V.-Sur l'abandon de recettes (Tlpe) dans les conditions définies à l'article 5.3 du CCP Chapitre V.Le titulaire devra s'acquitter dela Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe).Afin de ne pas exposer le titulaire du marché aux aléas de toute nature, il est prévu à l'article 5.3 du chapitre V du CCP, une clause de réexamen permettant aux parties de se rencontrer afin, le cas échéant de revoir le dispositif contractuel.Modifications mineures au dossier de consultation: au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro).Modifications majeures du dossier de consultation:aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la Dlro.Retrait du dossier: http://www.marches-publics.info.Demande de renseignements:au plus tard 8 jours avant la Dlro.Pièces de candidature: Dc1 (lettre de candidature) + Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)+ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser l'annexe 1 au présent document)+ Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + Situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire + Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + Chiffre d'affaire global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles + Références professionnelles + Moyens humains et matérielsconditions d'envoi ou de remise des plis: http://www.marches-publics.info.L'acte d'engagement n'a pas à être signéau stade de la remise des offres ; il ne sera signé que par le seul attributaire du marché.Critères de jugement des offres:lot 1 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages (120 x 176 cm)1/ Valeur technique (Vt) : 90 points2/ Prix dqe (np): 10 pointslot 2 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)1/valeur technique (Vt) : 90 pointsdurée d'affichage (sur 15 points)2/ Prix dqe (np): 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2021/S 179-465401 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21-09-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs...”
Titre
mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jcdecaux France
Adresse postale: 17, rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ao21-09-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)”
Titre
mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: girod medias
Adresse postale: 93 route blanche
Commune postale: Morbier
Code postal: 39400
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“durée des marchéslot 1 : 9 Ans (durée nécessaire à l'amortissement des investissements)lot 2: 5 ansde préciser que dans le cadre de ce marché, le titulaire...”
durée des marchéslot 1 : 9 Ans (durée nécessaire à l'amortissement des investissements)lot 2: 5 ansde préciser que dans le cadre de ce marché, le titulaire se rémunère sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain objet du marché ; le montant de 1 euro(s) est indiqué dans le présent document pour éviter un message d'erreur.Néanmoins, une clause de réexamen prévoit, le cas échéant, et dans des circonstances limitativement énumérées dans le cahier des charges, de modifier le dispositif contractuel afin de garantir au titulaire l'équilibre économique du contrat ; le risque lié à l'exploitation du service est porté par la commune.Le titulaire devra s'acquitter de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) ;
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Source: OJS 2021/S 247-652869 (2021-12-16)