mise à disposition et location de contenant, collecte et traitement des déchets

Ville de Fos-sur-Mer

mise à disposition et location de contenant, collecte et traitement des déchets

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fos-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Adresse postale: boite postale 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442477059 📞
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__t8LJ2jBZu&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021__t8LJ2jBZu&v=1 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et location de contenant, collecte et traitement des déchets 2021-8-91”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: mise à disposition et location de contenant, collecte et traitement des déchets
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fos-Sur-Mer
Description du marché: dechets industriels banals
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois...”    Afficher plus
Informations complémentaires: ?Montant minimum annuel : Sans?Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dechets industriels dangereux
Informations complémentaires: ?Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :-comme preuve...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation ;...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation ;...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées
Informations complémentaires

“la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2021/S 242-638290 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels Descriptif détaillé de la méthodologie Présentation des moyens d'accompagnement envisagé pour le démarrage du marché et les...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638290

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.4.2022.2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition et location de contenant, collecte et traitement des déchets - lot 1 déchets industriels banals”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sma proprete
Adresse postale: 7 Avenue de Londres ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 13.39.5.2022.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition et location de contenant, collecte et traitement des déchets - lot 2 déchets industriels dangereux”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas spur environnement
Adresse postale: montée des Pins CS 50057
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: fatima.attoui@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Source: OJS 2022/S 070-186486 (2022-04-05)