Mise à disposition et exploitation de centres de transfert d'ordures ménagères sur le territoire d'Istres-Ouest Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La Métropole Aix-Marseille-Provence a besoin de réceptionner les Ordures ménagères (OM) en provenance d'Istres et de Fos-sur-Mer sur des centres de transfert. Ce ou ces centres de transfert doivent également être en capacité d'accueillir les ordures ménagères en provenance de Port-Saint-Louis-du-Rhône, les dimanches matin ainsi qu'en cas de problème sur le centre de transfert de Port-Saint-Louis, propriété de la MAMP et qui n'est pas concerné par ce marché. La MAMP recherche donc un ou des titulaire(s) capable(s) de mettre à sa disposition et d'exploiter un centre de transfert pour accueillir les OM en provenance d'Istres et un autre pour accueillir les OM en provenance de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 75210140
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504926&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504926&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233424
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055822
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La valeur estimée en euros hors taxe s'entend pour une durée de 36 mois. L'article 1 de l'annexe V de la convention collective des activités du déchet institue une obligation de reprise du personnel. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexes du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 229 099 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition et exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères proposé par le titulaire pour accueillir les ordures ménagères d'Istres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition et exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères proposé par le titulaire pour accueillir les ordures ménagères d'Istres.

Valeur estimée hors TVA: 900 383 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de trois ans ferme à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition et exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères proposé par le titulaire pour accueillir les ordures ménagères de Fos-sur-Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition et exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères proposé par le titulaire pour accueillir les ordures ménagères de Fos-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 328 716 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504926&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les deux lots du présent marché ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation dont il ne subsiste que le lot 1. La déclaration sans suite est intervenue suite à une modification des besoins. Le présent appel d'offres ouvert est un marché à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnés au BPU du lot concerné. Les prix sont révisables. Le marché est financé par le budget annexe RICVD du conseil de territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. La recevabilité des candidatures est examinée en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution des marchés publics. Ces conditions seront liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— le prix: 70 %;

— la valeur technique: 30 %:

—— sous-critère 1: 50 % intitulé «Qualité et pertinence des moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exploitation du centre de transfert pour chaque flux» (OMR et recyclables du porte-à-porte); les agents affectés, leurs qualifications, leurs missions; le matériel utilisé pour réaliser cette prestation (nombre, type, âge, caractéristiques);

—— sous-critère 2: 50 % intitulé «Les caractéristiques du centre de transfert proposé et son fonctionnement»: capacité, accessibilité, mesures anti-intrusion, protocole d'accès, de pesées. La date de début des prestations est le 1.9.2021. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres indiquée dans le présent avis. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 090-233424 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1233329.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388912
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233424
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23.7.2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable [coordonnées indiquées en section I) du présent avis] dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code de la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique II.1.7) et V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Istres-Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 903415.25 EUR 💰
329913.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2021/S 146-388912 (2021-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)