le présent marché est un accord-cadre à bon de commande de mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Commune de Draveil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Vehicules De Transport En Commun De Personnes Avec Chauffeur Pour La Commune De Draveil
17/21”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bon de commande de mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bon de commande de mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur nécessaires au fonctionnement des divers services de la Commune de Draveil
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements réguliers périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent de la mise à disposition d'un autocar avec chauffeur à la journée ou à la demi-journée pour des sorties pédagogiques. Ces...”
Description du marché
les prestations concernent de la mise à disposition d'un autocar avec chauffeur à la journée ou à la demi-journée pour des sorties pédagogiques. Ces dernières auront le plus souvent lieu aux environs de Draveil et en région parisienne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité lors de la signature du présent marché, d'affermir la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s)...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité lors de la signature du présent marché, d'affermir la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) facultative(s) (Psef) du lot no1 à condition que le titulaire ait proposé un prix dans son offre. Cette Psef ne fera pas l'objet d'une analyse comparative de la part du pouvoir adjudicateur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements occasionnels pour l'ensemble des services municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la mise à disposition d'un autocar avec chauffeur à la ½ journée pour des rotations intra-muros et en transfert vers les gares et aéroports”
Description du marché
le présent lot concerne la mise à disposition d'un autocar avec chauffeur à la ½ journée pour des rotations intra-muros et en transfert vers les gares et aéroports
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ou le Dume (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service Dume proposé par la plateforme (non un Dume Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“exécution du marché soumise à la présentation de l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport routier de personnes immatriculées au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
exécution du marché soumise à la présentation de l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport routier de personnes immatriculées au registre national, conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Draveil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -duree du marche : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Retrait du dce : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info.DEPOT des offres : Les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics en cliquant sur le lien suivant http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 253-672391 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dc2204098a
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déplacements réguliers périscolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars nedroma
Adresse postale: za des guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022dc2204098b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déplacements occasionnels pour l'ensemble des services municipaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)
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Source: OJS 2022/S 117-331312 (2022-06-15)