Mise à disposition de plate-formes de réception, tri, transfert et valorisation d'encombrants, lots homogènes et pneus broyage des encombrants pour valorisation

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Mise à disposition de plate-formes de réception, tri, transfert et valorisation d'encombrants, lots homogènes et pneus broyage des encombrants pour valorisation. Il s'agit d'appels d'offres ouverts passés en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-07-13	Informations complémentaires
2021-09-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 71210193
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505252&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351234
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Pour les lots 1, 2 et 5: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère 1: facilité de l'accessibilité routière du site proposé: 30 %; — sous-critère 2: pertinence du site proposé à accueillir les apporteurs et les flux de déchets et à les valoriser: 40 %; — sous-critère 3: pertinence de l'organisation proposée pour maximiser le taux de valorisation et filières de valorisation proposées: 30 %. Pour le lot 3: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels aux prestations objet du marché: 40 %; — sous-critère 2: pertinence de l'organisation mise en place pour trier et broyer les déchets: 60 %. Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous: — proximité du site avec le barycentre du lot: 100 %. Pour le lot 4: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère 1: facilité de l'accessibilité routière du site proposé: 30 %; — sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée et de la capacité maximale d'accueil: 70 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.

Pour les lots 1, 2 et 5:

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: facilité de l'accessibilité routière du site proposé: 30 %;

— sous-critère 2: pertinence du site proposé à accueillir les apporteurs et les flux de déchets et à les valoriser: 40 %;

— sous-critère 3: pertinence de l'organisation proposée pour maximiser le taux de valorisation et filières de valorisation proposées: 30 %.

Pour le lot 3: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels aux prestations objet du marché: 40 %;

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation mise en place pour trier et broyer les déchets: 60 %.

Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous:

— proximité du site avec le barycentre du lot: 100 %.

Pour le lot 4: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: facilité de l'accessibilité routière du site proposé: 30 %;

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée et de la capacité maximale d'accueil: 70 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de plate-formes de réception, tri et transfert pour la valorisation des encombrants et lots homogènes — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de plate-formes de réception, tri et transfert pour la valorisation des encombrants et lots homogènes — zone Nord. Le lot 1 concerne la réception, le tri, le transfert et la valorisation des «Encombrants Voie publique», «Jets clandestins et décharges sauvages» et lots homogènes, issus des apports des services techniques, des administrations publiques et des associations autorisées par la Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 11058063.90 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Intitulé du lot: Mise à disposition de plate-formes de réception, tri et transfert pour la valorisation des encombrants et lots homogènes — zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de plate-forme de réception, tri et transfert pour la valorisation des encombrants et lots homogènes — zone Sud. Le lot 2 concerne la réception, le tri, le transfert et la valorisation des «Encombrants Voie publique», «Jets clandestins et décharges sauvages» et lots homogènes, issus des apports des services techniques, des administrations publiques et des associations autorisées par la Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 9740121.56 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition d'installation de réception, tri, broyage et valorisation des encombrants broyables et incinérables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition d'installation de réception, tri, broyage et valorisation des encombrants broyables et incinérables. Le lot 3 concerne la réception, le tri et le broyage des encombrants broyables et incinérables issus des installations des lots 1 et 2 et des bennes d'encombrants (bennes tout venant) provenant des déchetteries du territoire Marseille Provence. Ce lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Il s'agit de la valorisation des broyats.

Valeur estimée hors TVA: 8 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des encombrants non incinérables
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des encombrants non incinérables. Le lot 4 concerne le traitement des refus de tri et de broyage provenant des lots 1, 2 et 3 et des déchetteries.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de plate-formes de réception, tri et transfert pour la valorisation des pneus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition de plate-formes de réception, tri et transfert pour la valorisation des pneus. Le lot 5 concerne la réception, le tri, le transfert et la valorisation des pneus.

Valeur estimée hors TVA: 269 688 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-Marseille Provence Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2 et 5:

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: facilité de l'accessibilité routière du site proposé: 30 %;

— sous-critère 2: pertinence du site proposé à accueillir les apporteurs et les flux de déchets et à les valoriser: 40 %;

— sous-critère 3: pertinence de l'organisation proposée pour maximiser le taux de valorisation et filières de valorisation proposées: 30 %.

Pour le lot 3: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels aux prestations objet du marché: 40 %;

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation mise en place pour trier et broyer les déchets: 60 %.

Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du sous-critère pondéré indiqué ci-dessous:

— proximité du site avec le barycentre du lot: 100 %.

Pour le lot 4: le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 2: pertinence de l'organisation proposée et de la capacité maximale d'accueil: 70 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 132-351234 (2021-07-07)

Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362743
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351234
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362743 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise a disposition de plateformes de reception, tri, transfert et valorisation D'Encombrants, lots homogenes et pneus broyage des encombrants pour valorisation Il s'agit d'appels d'offres ouverts passés en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-452320
Numéro JO-S: 173

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Source: OJS 2021/S 173-452320 (2021-09-02)

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