mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en oeuvre du plan de relance gouvernemental à l échelle de l Agence de l Eau Artois-Picardie
Agence de l'eau Artois - Picardie
mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en oeuvre du plan de relance gouvernemental à l échelle de l Agence de l Eau Artois-Picardie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-29 | Avis de marché |
| 2021-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 21-A.O.I-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804686&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804686&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394208
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 207 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 207 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 200 rue Marceline - centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818 59508 Douai cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Méthodologie sélection des candidatures Vivier disponible correspondant aux profils cf. CCTP Méthode de suivi des missions et d'évaluation de la prestation effectuée par l'intérimaire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la fiscalité écologique Service Comptabilité Budgétaire Et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804686&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804686&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 148-394208 (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 21-A.O.I-05
Brève description:
mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en oeuvre du plan de relance gouvernemental à l échelle de l Agence de l Eau Artois-Picardie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804686&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804686&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394208
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 207 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 207 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de un an. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
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prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.l'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique ; en cas difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles, conformément aux dispositions des articles L. 2711-1 à L. 2711-8 du code de la commande publique ;en cas de circonstances imprévisibles affectant l'exécution de l'accord-cadre telles que décrites aux articles 11 et 12 du C.C.A.P ;lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial de l'accord-cadre ;Par dérogation à l'article 23 du C.C.A.G - f.C.S, pendant l'exécution de l'accord-cadre, l'agence peut prescrire au titulaire, par bon de commande, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose. Le bon de commande prescrivant ces prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'agence au titulaire fixera les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformément aux dispositions actées préalablement par voie d'avenant. Le titulaire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable de l'acheteur
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Site principal ou lieu d'exécution: 200 rue Marceline - centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818 59508 Douai cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conditions propres à ce marche de services : Les prestations sont réservées à une profession particulière : Seules les sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière peuvent répondre (Références législatives, réglementaires ou administratives : articles L. 1251-45 et L. 1251-49 du code du travail) ; Les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité conformément à l'article L.1251-45 du code du travail et d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre
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liste et description succincte des critères de sélection tels que définis à l'article 10 du règlement de la consultation :-une déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; -les documents relatifs à la garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de la part du titulaire, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales. Il est rappelé que cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité (fournir le nom et l'adresse du garant)
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liste et description succincte des critères de sélection tels que définis à l'article 10 du règlement de la consultation :Conditions propres à ce marche de services : Les prestations sont réservées à une profession particulière : Seules les sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière peuvent répondre (Références législatives, réglementaires ou administratives : articles L. 1251-45 et L. 1251-49 du code du travail) ; Les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité conformément à l'article L.1251-45 du code du travail et d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre.-la présentation d'une liste de service de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.-déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.-le pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations). Il sera vérifié notamment que la personne signataire ou détentrice du certificat de signature électronique figure bien dans cette liste. -Tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Méthodologie sélection des candidatures Vivier disponible correspondant aux profils cf. CCTP Méthode de suivi des missions et d'évaluation de la prestation effectuée par l'intérimaire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la fiscalité écologique Service Comptabilité Budgétaire Et Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804686&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804686&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 148-394208 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003821
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394208
Numéro JO-S: 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: randstad cuincy
Numéro d'enregistrement national: 43399935610563
Adresse postale: 213 rue Felix Robaut
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 207 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 002-003821 (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003821
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394208
Numéro JO-S: 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: randstad cuincy
Numéro d'enregistrement national: 43399935610563
Adresse postale: 213 rue Felix Robaut
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 207 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 002-003821 (2021-12-30)
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