Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en oeuvre du plan de relance gouvernemental à l échelle de l Agence de l Eau Artois-Picardie
21-A.O.I-05”
Titre
mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en oeuvre du plan de relance gouvernemental à l échelle de l Agence de l Eau Artois-Picardie
21-A.O.I-05
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 200 rue Marceline - centre Tertiaire de l'arsenal BP 80818 59508 Douai cedex
Description du marché:
“mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en oeuvre du plan de relance gouvernemental à l échelle de l Agence de l Eau Artois-Picardie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique Méthodologie sélection des candidatures Vivier disponible correspondant aux profils cf. CCTP Méthode de suivi des missions et d'évaluation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique Méthodologie sélection des candidatures Vivier disponible correspondant aux profils cf. CCTP Méthode de suivi des missions et d'évaluation de la prestation effectuée par l'intérimaire
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de un an. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
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Options ✅
Description des options:
“prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un...”
Description des options
prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.l'accord-cadre peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique ; en cas difficultés liées à la survenance de circonstances exceptionnelles, conformément aux dispositions des articles L. 2711-1 à L. 2711-8 du code de la commande publique ;en cas de circonstances imprévisibles affectant l'exécution de l'accord-cadre telles que décrites aux articles 11 et 12 du C.C.A.P ;lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial de l'accord-cadre ;Par dérogation à l'article 23 du C.C.A.G - f.C.S, pendant l'exécution de l'accord-cadre, l'agence peut prescrire au titulaire, par bon de commande, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose. Le bon de commande prescrivant ces prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'agence au titulaire fixera les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformément aux dispositions actées préalablement par voie d'avenant. Le titulaire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable de l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions propres à ce marche de services : Les prestations sont réservées à une profession particulière : Seules les sociétés disposant de l'autorisation...”
Liste et brève description des conditions
conditions propres à ce marche de services : Les prestations sont réservées à une profession particulière : Seules les sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière peuvent répondre (Références législatives, réglementaires ou administratives : articles L. 1251-45 et L. 1251-49 du code du travail) ; Les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité conformément à l'article L.1251-45 du code du travail et d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection tels que définis à l'article 10 du règlement de la consultation :-une déclaration du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection tels que définis à l'article 10 du règlement de la consultation :-une déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; -les documents relatifs à la garantie financière obligatoire destinée à assurer, en cas de défaillance de la part du titulaire, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales. Il est rappelé que cette garantie ne peut résulter que d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité (fournir le nom et l'adresse du garant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection tels que définis à l'article 10 du règlement de la consultation :Conditions propres à ce marche de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection tels que définis à l'article 10 du règlement de la consultation :Conditions propres à ce marche de services : Les prestations sont réservées à une profession particulière : Seules les sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière peuvent répondre (Références législatives, réglementaires ou administratives : articles L. 1251-45 et L. 1251-49 du code du travail) ; Les candidats sont tenus de produire à l'appui de leur candidature l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité conformément à l'article L.1251-45 du code du travail et d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre.-la présentation d'une liste de service de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.-déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.-le pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations). Il sera vérifié notamment que la personne signataire ou détentrice du certificat de signature électronique figure bien dans cette liste. -Tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 148-394208 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 500 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-A.O.I-05
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire pour la mise en oeuvre du plan de relance gouvernemental à l échelle de l Agence de l Eau Artois-Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: randstad cuincy
Numéro d'enregistrement national: 43399935610563
Adresse postale: 213 rue Felix Robaut
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 207 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 500 💰
Source: OJS 2022/S 002-003821 (2021-12-30)