Mise à disposition de personnel intérimaire à l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement:
— au remplacement temporaire de salariés;
— à un accroissement temporaire d'activité.
Plusieurs titulaires seront désignés pour le présent accord-cadre de la façon suivante:
— trois (3) attributaires maximum.
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-08	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: Interim
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement: — au remplacement temporaire de salariés; — à un accroissement temporaire d'activité. Plusieurs titulaires seront désignés pour le présent accord-cadre de la façon suivante: — trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014158
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période de une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. L'accord-cadre s'exécute sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement:

— au remplacement temporaire de salariés;

— à un accroissement temporaire d'activité.

Plusieurs titulaires seront désignés pour le présent accord-cadre de la façon suivante:

— trois (3) attributaires maximum.

Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période de une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et les départements limitrophes 60000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;

— justificatif d'une garantie financière conformément à l'article L. 1251-49 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire (article L. 1251-45 du code du travail).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière. Références législatives, réglementaires ou administratives: articles L. 1251-45 et L. 1251-49 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (30 points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2021/S 008-014158 (2021-01-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300186
Se réfère à l'avis: 2021/S 008-014158
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour les coefficients suivants: — Ranstad: coefficient unique pour la délégation de personnel (tous profils) < 4 semaines de mission: 1,85; — la gestion de personnel non permanent proposé par l'OPAC de l'Oise: 1,82 ; — la délégation de personnel > 4 semaines de mission: 1,82. Coefficient unique pratiqué sur les éléments de salaire non soumis (titres restaurant): 1. Manpower: 2,02 1,87 1,98 1,05, synergie: 1,91 1,85 1,85 1, cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'Opac de l'Oise en vue de faire face essentiellement:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et les départements Limitrophes 60000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Manpower France
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour les coefficients suivants:

— Ranstad: coefficient unique pour la délégation de personnel (tous profils) < 4 semaines de mission: 1,85;

— la gestion de personnel non permanent proposé par l'OPAC de l'Oise: 1,82 ;

— la délégation de personnel > 4 semaines de mission: 1,82.

Coefficient unique pratiqué sur les éléments de salaire non soumis (titres restaurant): 1. Manpower: 2,02 1,87 1,98 1,05, synergie: 1,91 1,85 1,85 1, cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2021/S 114-300186 (2021-06-10)

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