Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement:
— au remplacement temporaire de salariés;
— à un accroissement temporaire d'activité.
Plusieurs titulaires seront désignés pour le présent accord-cadre de la façon suivante:
— trois (3) attributaires maximum.
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire à l'OPAC de l'Oise
Interim
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement:
— au remplacement temporaire de salariés;
— à un accroissement temporaire d'activité.
Plusieurs titulaires seront désignés pour le présent accord-cadre de la façon suivante:
— trois (3) attributaires maximum.
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et les départements limitrophes 60000.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement:
— au remplacement temporaire de salariés;
— à un accroissement temporaire d'activité.
Plusieurs titulaires seront désignés pour le présent accord-cadre de la façon suivante:
— trois (3) attributaires maximum.
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (30 points)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période de une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période de une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— justificatif d'une garantie financière conformément à l'article L. 1251-49...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— justificatif d'une garantie financière conformément à l'article L. 1251-49 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire (article L. 1251-45 du code du travail).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés disposant de l'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire ainsi que d'une garantie financière. Références législatives, réglementaires ou administratives: articles L. 1251-45 et L. 1251-49 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cet accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période de une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. L'accord-cadre s'exécute sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2021/S 008-014158 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et les départements Limitrophes 60000.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'Opac de l'Oise en vue de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'Opac de l'Oise en vue de faire face essentiellement:
— au remplacement temporaire de salariés;
— à un accroissement temporaire d'activité.
Plusieurs titulaires seront désignés pour le présent accord-cadre de la façon suivante:
— trois (3) attributaires maximum.
Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite «En cascade».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-173c
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-173b
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower France
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-173a
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché a été attribué pour les coefficients suivants:
— Ranstad: coefficient unique pour la délégation de personnel (tous profils) < 4 semaines de...”
Le marché a été attribué pour les coefficients suivants:
— Ranstad: coefficient unique pour la délégation de personnel (tous profils) < 4 semaines de mission: 1,85;
— la gestion de personnel non permanent proposé par l'OPAC de l'Oise: 1,82 ;
— la délégation de personnel > 4 semaines de mission: 1,82.
Coefficient unique pratiqué sur les éléments de salaire non soumis (titres restaurant): 1. Manpower: 2,02 1,87 1,98 1,05, synergie: 1,91 1,85 1,85 1, cet accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum trois fois par période d'une année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2021/S 114-300186 (2021-06-10)