mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeur-pompiers de Paris

Préfecture de Police

mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeur-pompiers de Paris. Il s'agit de la relance de la procédure no2000068 correspondant aux lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserv DASRI

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-24	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2100199
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 3-3bis villa Thoréton
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800592&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672374
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

il s'agit de la relance de la procédure no2000068 des lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: déchets Dangereux Liquides (Ddl)
Numéro du lot: 3
Brève description: déchets Dangereux Liquides (Ddl)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11 juin 2022, jusqu'au 23 juin 2023. Il pourra être reconduit pour un an, au maximum deux fois, par tacite reconduction

Description des options:

le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du règlement de la consultation).L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif

Informations complémentaires:

il s'agit de la relance de la procédure no2000068 des lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité

Intitulé du lot: déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)
Numéro du lot: 5
Brève description:

déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11 juin 2022, jusqu'au 23 juin 2023. Il pourra être reconduit pour an, au maximum deux fois, par tacite reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris (75), Hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93),…

… Yveline (78), Val-De-Marne (94)

… Yvelines (78), Val-De-Marne (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature individuelle ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre.2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparait pas)

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :4) une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 3-3 bis villa Thoréton. 75015 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit de la relance de la procédure no2000068 correspondant aux lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité.L'accord-cadre est conclu à compter du 11 juin 2022, jusqu'au 23 juin 2023. Il pourra être reconduit pour an, au maximum deux fois, par tacite reconduction.Une attestation de visite est a remettre au titre de l'offre (annexe 3 au Rc). La visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre (cf. Art.11 Rc).Les soumissionnaires du lot 5 doivent fournir dans l'offre :la copie (ou justification d'une demande en ce sens) de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer à la collecte, au transport par route, au négoce et au courtage des déchets conformément aux dispositions des articles R.541-54 et R.541-55 du Code de l'environnement ;une lettre d'engagement attestant de la conformité ADR des véhicules de prise en charge et de la formation des chauffeurs (ou justification d'une demande en ce sens) ;la copie des certificats d'homologation valides des emballages proposés attestant de la conformité aux normes et à la règlementation en vigueur (ou justification d'une demande en ce sens) ;la copie (ou justification d'une demande en ce sens) des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement des déchets par incinération et/ ou par prétraitement par désinfection (y compris le traitement en filière déchets assimilés aux ordures ménagères envisagés après désinfection) pour la réalisation de la prestation ;la copie du(des) certificat(s) de formation du(des) conducteur(s) dédié(s) conforme(s) à l'article 8.2.2. De l'adr.Les modalités d'obtention du DCE et de remise des plis figurent respectivement aux articles 4 et 6 du Rc.Les critères de jugement des offres sont les suivants :Lot 3 :Le contrat sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Critère no1: prix (pondération 60%);critère no2 : valeur environnementale (pondération 15%) :Sous-Critère no1 : taux de matières recyclées dans les matériels de stockage (pondération 25%);sous-critère no2 : taux de véhicules propres dans le parc dédié (pondération 25%);sous-critère no3 : Autres mesures favorable à la protection de l'environnement relative au modalités de déplacement (pondération 50%):développement de mode de transport alternatifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;formation des conducteurs à l'éco-conduite favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;recyclage des gaz d'échappement.Critère no3 : délai (pondération 25%).Lot 5 :le contrat sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).Critère no1 : prix (pondération 50%)critère no2 : valeur technique (pondération 30%)critère no3 : valeur environnementale (pondération 10%) :Sous-Critère no1 : taux de matières recyclées dansles matériels de stockage (pondération 25%);sous-critère no2 : taux de véhicules propres dans le parc dédié (pondération 25%);sous-critère no3 : Autres mesures favorables à la protection de l'environnement relatives aux modalités de déplacement (pondération 50%) :Développement de mode de transport alternatifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;formation des conducteurs à l'éco-conduite favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;recyclage des gaz d'échappement.Critère no4 délai (pondération 10%) :Sous-Critère no1 : délai de mise en place des GRV, en jours ouvrés à compter de la notification du marché (pondération 50%);sous-critère no2 : délai de collecte d'un GRV ou de cartons et fûts, en dehors du calendrier (pondération 50%)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 253-672374 (2021-12-24)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235308
Se réfère à l'avis: 2021/S 253-672374
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: proserv dasri
Adresse postale: c o mnh Développement - 185, rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 079-235308 (2023-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)