mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeur-pompiers de Paris
mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeur-pompiers de Paris. Il s'agit de la relance de la procédure no2000068 correspondant aux lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la...”
Titre
mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeur-pompiers de Paris
2100199
mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la brigade de sapeur-pompiers de Paris. Il s'agit de la relance de la procédure no2000068 correspondant aux lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Dangereux Liquides (Ddl)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris (75), Hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Yveline (78), Val-De-Marne (94)”
Description du marché: déchets Dangereux Liquides (Ddl)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11 juin 2022, jusqu'au 23 juin 2023. Il pourra être reconduit pour un an, au maximum deux fois, par tacite reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible (cf. Art. 2.4 du règlement de la consultation).L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'acte modificatif” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit de la relance de la procédure no2000068 des lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris (75), Hauts-De-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Yvelines (78), Val-De-Marne (94)”
Description du marché:
“déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 11 juin 2022, jusqu'au 23 juin 2023. Il pourra être reconduit pour an, au maximum deux fois, par tacite reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature individuelle ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), dûment complété, fournie dans le DCE ou...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature individuelle ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre.2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparait pas)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :4) une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3-3 bis villa Thoréton. 75015 Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit de la relance de la procédure no2000068 correspondant aux lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité.L'accord-cadre est conclu à compter...”
il s'agit de la relance de la procédure no2000068 correspondant aux lots no3 et 5 déclarée sans suite pour infructuosité.L'accord-cadre est conclu à compter du 11 juin 2022, jusqu'au 23 juin 2023. Il pourra être reconduit pour an, au maximum deux fois, par tacite reconduction.Une attestation de visite est a remettre au titre de l'offre (annexe 3 au Rc). La visite des sites est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre (cf. Art.11 Rc).Les soumissionnaires du lot 5 doivent fournir dans l'offre :la copie (ou justification d'une demande en ce sens) de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer à la collecte, au transport par route, au négoce et au courtage des déchets conformément aux dispositions des articles R.541-54 et R.541-55 du Code de l'environnement ;une lettre d'engagement attestant de la conformité ADR des véhicules de prise en charge et de la formation des chauffeurs (ou justification d'une demande en ce sens) ;la copie des certificats d'homologation valides des emballages proposés attestant de la conformité aux normes et à la règlementation en vigueur (ou justification d'une demande en ce sens) ;la copie (ou justification d'une demande en ce sens) des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement des déchets par incinération et/ ou par prétraitement par désinfection (y compris le traitement en filière déchets assimilés aux ordures ménagères envisagés après désinfection) pour la réalisation de la prestation ;la copie du(des) certificat(s) de formation du(des) conducteur(s) dédié(s) conforme(s) à l'article 8.2.2. De l'adr.Les modalités d'obtention du DCE et de remise des plis figurent respectivement aux articles 4 et 6 du Rc.Les critères de jugement des offres sont les suivants :Lot 3 :Le contrat sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Critère no1: prix (pondération 60%);critère no2 : valeur environnementale (pondération 15%) :Sous-Critère no1 : taux de matières recyclées dans les matériels de stockage (pondération 25%);sous-critère no2 : taux de véhicules propres dans le parc dédié (pondération 25%);sous-critère no3 : Autres mesures favorable à la protection de l'environnement relative au modalités de déplacement (pondération 50%):développement de mode de transport alternatifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;formation des conducteurs à l'éco-conduite favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;recyclage des gaz d'échappement.Critère no3 : délai (pondération 25%).Lot 5 :le contrat sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).Critère no1 : prix (pondération 50%)critère no2 : valeur technique (pondération 30%)critère no3 : valeur environnementale (pondération 10%) :Sous-Critère no1 : taux de matières recyclées dansles matériels de stockage (pondération 25%);sous-critère no2 : taux de véhicules propres dans le parc dédié (pondération 25%);sous-critère no3 : Autres mesures favorables à la protection de l'environnement relatives aux modalités de déplacement (pondération 50%) :Développement de mode de transport alternatifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;formation des conducteurs à l'éco-conduite favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;recyclage des gaz d'échappement.Critère no4 délai (pondération 10%) :Sous-Critère no1 : délai de mise en place des GRV, en jours ouvrés à compter de la notification du marché (pondération 50%);sous-critère no2 : délai de collecte d'un GRV ou de cartons et fûts, en dehors du calendrier (pondération 50%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 253-672374 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementales
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000305801
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) et Médicaments Non Utilisés (Mnu)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserv dasri
Adresse postale: c o mnh Développement - 185, rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-235308 (2023-04-18)