Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et des huiles ainsi que l'entretien des équipements des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (hors REP) et des huiles jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets. La prestation comprend aussi l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux déchets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec services environnement

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-05-05	Informations complémentaires
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2021-M135
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220044
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Quantité estimée annuelle de déchets dangereux (hors ECO DDS): 1 100 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux (hors ECO DDS) issus des déchèteries de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets dangereux (hors REP Ecodds) issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de transfert ou de traitement et le traitement des déchets dangereux par catégorie de déchet. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets…) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation…)

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Quantité estimée annuelle de déchets dangereux (hors ECO DDS): 1 100 tonnes.

Intitulé du lot: Collecte, évacuation, transport et traitement des huiles minérales issues des déchèteries de la Vendée et entretien des bornes le cas échéant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la collecte, l'évacuation, le transport des huiles minérales issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des chargements et le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets…) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation…).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité estimée annuelle pour les huiles minérales: 260 tonnes.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des équipements des déchèteries de la Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire devra assurer le nettoyage et l'entretien des équipements des déchèteries de la Vendée (débourbeur-déshuileur, local déchets dangereux), ainsi que la double pesée des chargements et le traitement des déchets issus du nettoyage. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets…) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation…).

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Quantité: 68 déchèteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr - Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce référencé ci-dessus suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les modalités sont fixées à l'article 8-2 du règlement de la consultation. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.8.2021. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des déchèteries sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis en se référant à l'annexe du Cahier des clauses techniques particulières. Les visites ne sont pas obligatoires, mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— Référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants),

— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2021/S 085-220044 (2021-04-28)

Informations complémentaires (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (hors REP) et des huiles jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant, le traitement de ces déchets. La prestation comprend aussi l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux des déchets dangereux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-234020
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220044
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La prestation est réservée à une profession déterminée: entreprises autorisées pour le transport et le négoce des déchets ménagers et assimilés, entreprises autorisées pour le transport ADR et entreprises autorisées pour le transport des huiles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend aussi l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux des déchets dangereux.

Source: OJS 2021/S 090-234020 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (Hors Rep) et des huiles jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets. La prestation comprend aussi l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux déchets dangereux

Valeur totale du marché: 3 942 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464261
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché et sont estimés et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis aux bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliquées aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2021-m135 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots no1 et no3 ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/08/2021 et notifiés le 05/08/2021. Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 et sont reconductibles une fois 2 ans. Pour le lot no2, les deux offres remises ont été déclarées irrégulière pour l'une, et inacceptable pour l'autre. Ce lot no 2 a donc été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux (hors Eco Dds) issus des déchèteries de la Vendée
Brève description:

le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets dangereux (Hors REP Ecodds) issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de transfert ou de traitement et le traitement des déchets dangereux par catégorie de déchet. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets...) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation...)

Intitulé du lot: collecte, évacuation, transport et traitement des huiles minérales issues des déchèteries de la Vendée et entretien des bornes le cas échéant
Brève description:

le titulaire devra assurer la collecte, l'évacuation, le transport des huiles minérales issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des chargements et le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets...) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation...).

Intitulé du lot: nettoyage et entretien des équipements des déchèteries de la Vendée
Brève description:

le titulaire devra assurer le nettoyage et l'entretien des équipements des déchèteries de la Vendée (débourbeur-déshuileur, local déchets dangereux), ainsi que la double pesée des chargements et le traitement des déchets issus du nettoyage. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets...) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation...)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: ortec services environnement
Adresse postale: zi Saint Florent
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549796444 📞
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3 805 320 EUR 💰
136 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot no2, les deux offres remises ont été déclarées irrégulière pour l'une, et inacceptable pour l'autre. Ce lot no 2 a donc été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - cS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)

- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Source: OJS 2021/S 178-464261 (2021-09-09)

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