Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et des huiles ainsi que l'entretien des équipements des déchèteries de Vendée
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (hors REP) et des huiles jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets. La prestation comprend aussi l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux déchets dangereux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et des huiles ainsi que l'entretien des équipements des...”
Titre
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors REP) et des huiles ainsi que l'entretien des équipements des déchèteries de Vendée
2021-M135
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (hors REP) et des huiles jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets. La prestation comprend aussi l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux déchets dangereux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 830 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux (hors ECO DDS) issus des déchèteries de la Vendée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets dangereux (hors REP Ecodds) issus des déchèteries de la...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets dangereux (hors REP Ecodds) issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de transfert ou de traitement et le traitement des déchets dangereux par catégorie de déchet. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets…) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation…)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité estimée annuelle de déchets dangereux (hors ECO DDS): 1 100 tonnes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, évacuation, transport et traitement des huiles minérales issues des déchèteries de la Vendée et entretien des bornes le cas échéant” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la collecte, l'évacuation, le transport des huiles minérales issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la collecte, l'évacuation, le transport des huiles minérales issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des chargements et le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets…) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité estimée annuelle pour les huiles minérales: 260 tonnes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des équipements des déchèteries de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer le nettoyage et l'entretien des équipements des déchèteries de la Vendée (débourbeur-déshuileur, local déchets dangereux), ainsi...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer le nettoyage et l'entretien des équipements des déchèteries de la Vendée (débourbeur-déshuileur, local déchets dangereux), ainsi que la double pesée des chargements et le traitement des déchets issus du nettoyage. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets…) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation…).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.
Quantité: 68 déchèteries.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210408w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres (DLRO).
Une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr - Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce référencé ci-dessus suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les modalités sont fixées à l'article 8-2 du règlement de la consultation. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1.8.2021. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Les candidats qui souhaitent effectuer une visite des déchèteries sont invités à prendre contact avec les collectivités adhérentes à Trivalis en se référant à l'annexe du Cahier des clauses techniques particulières. Les visites ne sont pas obligatoires, mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— Référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants),
— Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 085-220044 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces...”
Brève description
La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (hors REP) et des huiles jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant, le traitement de ces déchets.
La prestation comprend aussi l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux des déchets dangereux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-220044
Changements Autres informations complémentaires
“La prestation est réservée à une profession déterminée: entreprises autorisées pour le transport et le négoce des déchets ménagers et assimilés, entreprises...”
La prestation est réservée à une profession déterminée: entreprises autorisées pour le transport et le négoce des déchets ménagers et assimilés, entreprises autorisées pour le transport ADR et entreprises autorisées pour le transport des huiles.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-234020 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'atlantique - cS 30605
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors Rep) et des huiles ainsi que l'entretien des équipements des...”
Titre
mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors Rep) et des huiles ainsi que l'entretien des équipements des déchèteries de Vendée
2021-M135
Afficher plus
Brève description:
“la prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces...”
Brève description
la prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants adaptés aux déchets dangereux, le transport depuis ces déchèteries des déchets dangereux (Hors Rep) et des huiles jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets. La prestation comprend aussi l'entretien annuel des débourbeurs-déshuileurs ainsi que des locaux déchets dangereux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 942 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux (hors Eco Dds) issus des déchèteries de la Vendée” Description
Description du marché:
“le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets dangereux (Hors REP Ecodds) issus des déchèteries de la...”
Description du marché
le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets dangereux (Hors REP Ecodds) issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de transfert ou de traitement et le traitement des déchets dangereux par catégorie de déchet. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets...) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, évacuation, transport et traitement des huiles minérales issues des déchèteries de la Vendée et entretien des bornes le cas échéant” Description
Description du marché:
“le titulaire devra assurer la collecte, l'évacuation, le transport des huiles minérales issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des...”
Description du marché
le titulaire devra assurer la collecte, l'évacuation, le transport des huiles minérales issus des déchèteries de la Vendée, ainsi que la double pesée des chargements et le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets...) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et entretien des équipements des déchèteries de la Vendée
Description
Description du marché:
“le titulaire devra assurer le nettoyage et l'entretien des équipements des déchèteries de la Vendée (débourbeur-déshuileur, local déchets dangereux), ainsi...”
Description du marché
le titulaire devra assurer le nettoyage et l'entretien des équipements des déchèteries de la Vendée (débourbeur-déshuileur, local déchets dangereux), ainsi que la double pesée des chargements et le traitement des déchets issus du nettoyage. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi (BSD, tickets...) ainsi que les documents obligatoires pour ce type de prestation (agrément, autorisation...)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M135
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux (hors Rep) et des huiles ainsi que l'entretien des équipements...”
Titre
mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets dangereux (hors Rep) et des huiles ainsi que l'entretien des équipements des déchèteries de Vendée
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec services environnement
Adresse postale: zi Saint Florent
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549796444📞
Courrier électronique: ose-niort.clients@ortec.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 805 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage et entretien des équipements des déchèteries de la Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 720 💰
“chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, les montants indiqués...”
chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, les montants indiqués ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché et sont estimés et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis aux bordereau des prix unitaires sont contractuels et seront appliquées aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2021-m135 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots no1 et no3 ont été conclus, c'est-à-dire signés le 03/08/2021 et notifiés le 05/08/2021. Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 et sont reconductibles une fois 2 ans.
Pour le lot no2, les deux offres remises ont été déclarées irrégulière pour l'une, et inacceptable pour l'autre. Ce lot no 2 a donc été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - cS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, art.l.551-13 et suivants)
- recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 178-464261 (2021-09-09)