mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la RBFC
Region Bourgogne Franche Comte
accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euro ht sur sa durée globale.
l'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné.
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Suez
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-10 | Avis de marché |
| 2022-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2021-21S02-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan - cS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641098
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline PETITJEAN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 243-641098 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2021-21S02-001
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euro ht sur sa durée globale.
l'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan - cS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641098
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
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Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euro ht sur sa durée globale.
l'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné.
toutes les informations sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur Territoires Numériques
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction. Pendant cette période, si la région Bourgogne-Franche-Comté ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec AR
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline PETITJEAN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 243-641098 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 79968.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175240
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641098
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): services
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: suez
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 79968.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 066-175240 (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition
de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2
et R 2124-2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa
durée globale.
L'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont
téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175240
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641098
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition
de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2
et R 2124-2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa
durée globale.
L'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont
téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné
L'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): services
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: suez
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 79968.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 066-175240 (2022-03-30)
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