accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euro ht sur sa durée globale.
l'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la RBFC
2021-21S02-001”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées publics et privés de la RBFC
2021-21S02-001
accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euro ht sur sa durée globale.
l'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“toutes les informations sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable sur Territoires Numériques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une année par tacite reconduction. Pendant cette période, si la région Bourgogne-Franche-Comté ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins deux mois avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec AR
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-641098 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition
de contenants/emballages, de collecte et...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition
de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2
et R 2124-2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa
durée globale.
L'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont
téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79968.06 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition
de contenants/emballages, de collecte et...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande, à lot unique, relatif à l'exécution de prestations de mise à disposition
de contenants/emballages, de collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées dans les lycées de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2
et R 2124-2 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa
durée globale.
L'ensemble des dispositions régissant cet accord-cadre est prévu dans le CCAP, le CCTP et le RC, qui sont téléchargeables dans le DCE déposé sur Territoires Numériques, via le numéro de référence ci-dessus donné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): services
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-21S02M0063-00
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79968.06 💰
Source: OJS 2022/S 066-175240 (2022-03-30)