mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31), Pamiers (dept 09), Castres (dept 81).)

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de TOULOUSE (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAF_2021_000582
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: franck.cappatti@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436446 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779481&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779481&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391408
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le montant maximum du marché (lot 1) est fixé à 2 240 000,00euro(s) HT sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 965666.67 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et déchets non dangereux au profit des entités militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31)

Valeur estimée hors TVA: 746666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconduit tacitement, trois (3) fois à date anniversaire de notification pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

Description des options:

il sera possible d'avoir recours à la clause de réexamen en vertu de l'article R2194-1 du CCP (cf. Article 6.5 du Ccap)

Informations complémentaires:

le montant maximum du marché (lot 1) est fixé à 2 240 000,00euro(s) HT sur la durée totale

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Pamiers (dept 09)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du marché (lot 2) est fixé à 333 000,00euro(s) HT sur la durée totale

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Castres (dept 81)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du marché (lot 3) est fixé à 324 000,00euro(s) HT sur la durée totale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

muret, Toulouse, Cugnaux, Balma

pamiers (dept 09)

castres (dept 81)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

afin de pénétrer sur les emprises militaires, les agents feront l'objet d'un contrôle primaire diligenté par la DRSD

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pfc sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779481&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine - b.P. 40510, f, f
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc sud Cellule expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42, F
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 147-391408 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1009096.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422322 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012152
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391408
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: suez rv sud ouest
Adresse postale: chemin Bailou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 601866.92 EUR 💰
233 036 EUR 💰
Adresse postale: chemin BAILOU
Valeur totale du marché: 174193.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 006-012152 (2022-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)