mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31), Pamiers (dept 09), Castres (dept 81).)
mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de TOULOUSE (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31), Pamiers (dept...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31), Pamiers (dept 09), Castres (dept 81).)
DAF_2021_000582
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux...”
Brève description
mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de TOULOUSE (3 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 965666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: muret, Toulouse, Cugnaux, Balma
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et déchets non dangereux au profit des entités militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 746666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement, trois (3) fois à date anniversaire de notification pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il sera possible d'avoir recours à la clause de réexamen en vertu de l'article R2194-1 du CCP (cf. Article 6.5 du Ccap)” Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché (lot 1) est fixé à 2 240 000,00euro(s) HT sur la durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Pamiers (dept 09)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pamiers (dept 09)
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et déchets non dangereux au profit des entités militaires de Pamiers (dept 09)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché (lot 2) est fixé à 333 000,00euro(s) HT sur la durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Castres (dept 81)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: castres (dept 81)
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux...”
Description du marché
mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et déchets non dangereux au profit des entités militaires de Castres (dept 81)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché (lot 3) est fixé à 324 000,00euro(s) HT sur la durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de pénétrer sur les emprises militaires, les agents feront l'objet d'un contrôle primaire diligenté par la DRSD”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc sud
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine - b.P. 40510, f, f
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc sud Cellule expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42, F
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 147-391408 (2021-07-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1009096.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 010 2021 058 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités...”
Titre
mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sud ouest
Adresse postale: chemin Bailou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 746666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601866.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 010 2021 059 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités...”
Titre
mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités militaires sur la commune de Pamiers
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 111 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 036 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 010 2021 060 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités...”
Titre
mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités militaires sur la commune de Castres
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin BAILOU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174193.76 💰
Source: OJS 2022/S 006-012152 (2022-01-05)