mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31), Pamiers (dept 09), Castres (dept 81).)

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des déchets non dangereux au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de TOULOUSE (3 lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422436446 📞
Courrier électronique: franck.cappatti@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779481&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779481&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31), Pamiers (dept...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 965666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Muret, Toulouse, Cugnaux, Balma (dept 31)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: muret, Toulouse, Cugnaux, Balma
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 746666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement, trois (3) fois à date anniversaire de notification pour une période d'un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il sera possible d'avoir recours à la clause de réexamen en vertu de l'article R2194-1 du CCP (cf. Article 6.5 du Ccap)”
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché (lot 1) est fixé à 2 240 000,00euro(s) HT sur la durée totale”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Pamiers (dept 09)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pamiers (dept 09)
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché (lot 2) est fixé à 333 000,00euro(s) HT sur la durée totale”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets des emprises militaires de Castres (dept 81)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: castres (dept 81)
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets d'activité de soins à risques infectieux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du marché (lot 3) est fixé à 324 000,00euro(s) HT sur la durée totale”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de pénétrer sur les emprises militaires, les agents feront l'objet d'un contrôle primaire diligenté par la DRSD”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc sud

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine - b.P. 40510, f, f
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / ema / dc sca / pfc sud Cellule expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42, F
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 147-391408 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 422422322 📞
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets-ach-fct@intradef.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1009096.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 010 2021 058 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv sud ouest
Adresse postale: chemin Bailou
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.suez.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 746666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601866.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021 010 2021 059 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 111 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 036 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021 010 2021 060 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition: contenants, collectes et traitement des déchets ménagers, des bio-déchets et des DASRI et déchets non dangereux au profit des entités...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin BAILOU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174193.76 💰
Source: OJS 2022/S 006-012152 (2022-01-05)