Mise à disposition d'une plate-forme collaborative, incluant les services de messagerie instantanée, de partage et d'édition de fichiers et de gestion des tâches

Titre

Mise à disposition d'une plate-forme collaborative, incluant les services de messagerie instantanée, de partage et d'édition de fichiers et de gestion des tâches
21dinsi14

Brève description

La Métropole de Lyon contractualise actuellement avec un partenaire qui fournit un service SAAS de plate-forme collaborative pour les agents de la Métropole de Lyon, nommée «Ensemble» incluant actuellement trois services: discutons, partageons et planifions.
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— reprise de l'existant (services SAAS Ensemble, application android et ios, données, etc.);
— support et assistance sur toute la durée du marché sur l'ensemble des services;
— maintenance corrective et évolutive;
— support technique des services y compris mises à jour;
— prestation d'évolution fonctionnelle de la plateforme;
— prestation de support niveau 2 et 3 à l'équipe de support de la Métropole de Lyon;
— publication des applications mobiles sur les stores publics Google et Apple.
Et pour les prestations d'évolution, notamment:
— fourniture d'un nouveau service de visio-conférence (basé sur Jitsi);
— fusion du drive GL avec Partageons (Nextcloud).

Description du marché

La Métropole de Lyon contractualise actuellement avec un partenaire qui fournit un service SAAS de plate-forme collaborative pour les agents de la Métropole de Lyon, nommée «Ensemble» incluant actuellement trois services: discutons, partageons et planifions.
Les prestations objet du marché sont les suivantes:
— reprise de l'existant (services SAAS Ensemble, application android et ios, données, etc.);
— support et assistance sur toute la durée du marché sur l'ensemble des services;
— maintenance corrective et évolutive;
— support technique des services y compris mises à jour;
— prestation d'évolution fonctionnelle de la plateforme;
— prestation de support niveau 2 et 3 à l'équipe de support de la Métropole de Lyon;
— publication des applications mobiles sur les stores publics Google et Apple.
Et pour les prestations d'évolution, notamment:
— fourniture d'un nouveau service de visio-conférence (basé sur Jitsi);
— fusion du drive GL avec Partageons (Nextcloud).

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Liste et brève description des critères de sélection

Justificatifs à remettre: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant: Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 200 000 EUR HT.

Liste et brève description des critères de sélection

Justificatifs à remettre: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant: néant. Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée à travers le document fourni «Fiche référence détaillée du candidat» et au regard d'une ou plusieurs références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Le candidat doit prouver sa capacité à couvrir au moins 75 % des domaines demandés, au regard d'au moins deux références minimum, par domaine (Rocketchat, Nextcloud, Wekan, Jitsi). Une même référence peut être utilisée pour plusieurs domaines. Il est possible de proposer plusieurs et différentes références pour justifier de l'expérience, même partielle, sur un domaine.

Conditions d'exécution du contrat

Conditions particulières d'exécution: des conditions d'exécution à caractère social sont prévues dans ce marché (article 2.6 de l'AE-CCAP). Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi adopté le 10.12.2015. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article L. 2112-2 CCP l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 310 h d'insertion sur la durée ferme de quatre ans du marché.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique (CCP). Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L. 2124-1, L. 2131-1, R. 2124-2, R. 2131-16 et R. 2161-2 à R. 2161-5 CCP. Le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec engagements de commande minimum et maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal est de 200 000 EUR HT et le montant maximum est de 400 000 EUR HT sur la durée ferme de quatre (4) ans du marché public. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Une notice relative à la dématérialisation est jointe au règlement de la consultation. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 «Justificatifs à remettre au titre de la candidature» du règlement de la consultation. Les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. La Métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.précisions sur les délais et voies de recours:
— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).