Mise à disposition d'un système de téléassistance avec location mensuelle de matériel et gestion d'un système d'écoute

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet d'une part:
1) la location, l'entretien de matériel de téléassistance [un transmetteur, un émetteur (bracelet ou collier) et montre détecteur de chutes];
2) l'écoute du service de téléassistance;
3) la location et entretien d'équipements de domotique.
Et d'autre part:
4) la mise à disposition pour les services du département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Numéro de référence: CG_60_20210105W2_01
Brève description:
La consultation a pour objet d'une part: 1) la location, l'entretien de matériel de téléassistance [un transmetteur, un émetteur (bracelet ou collier) et montre détecteur de chutes]; 2) l'écoute du service de téléassistance; 3) la location et entretien d'équipements de domotique. Et d'autre part: 4) la mise à disposition pour les services du département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092794
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 580 000 EUR HT pour chaque période, soit 2 320 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet d'une part:
1) la location, l'entretien de matériel de téléassistance [un transmetteur, un émetteur (bracelet ou collier) et montre détecteur de chutes];
2) l'écoute du service de téléassistance;
3) la location et entretien d'équipements de domotique.
Et d'autre part:
4) la mise à disposition pour les services du département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande).
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du CCAP.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal.
Le montant de l'accord-cadre est estimé à 580 000 EUR HT pour chaque période, soit 2 320 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont précisées au chapitre IX du CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise). Le détail de cette estimation est indiqué à l'article 4 du RC. La durée de l'accord-cadre est précisée à l'article 5.1 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisé à l'article 7.1 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les modalités relatives aux échantillons sont précisées à l'article 8.2 et 9.3 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Afficher plus
1) valeur technique: 60 points;
2) prix: 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 15.3.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 17.3.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification et de démarrage du marché public est fixée au mois de juin 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 037-092794 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'une part: 1) la location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur, un émetteur (bracelet ou collier) et montre détecteur de chutes); 2) l'écoute du service de téléassistance; 3) la location et entretien d'équipements de domotique. Et d'autre part: 4) la mise à disposition pour les services du département des données via une solution informatique (logiciel informatique à la demande).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293863
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092794
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché a été établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprise). Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé du marché sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1); — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes officiels sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'une part:
1) la location, l'entretien de matériel de téléassistance (un transmetteur, un émetteur (bracelet ou collier) et montre détecteur de chutes);
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Tunstall Vitaris SAS
Adresse postale: 90a allée Hubert Curien — CS 30028
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71201
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprise). Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé du marché sur sa durée totale de 48 mois.
Afficher plus
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1);
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes officiels sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293863 (2021-06-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Aides médicales Équipement pour personnes âgées Logiciels et systèmes d'information Services d'installation (à... Services d'installation de machines... Services d'installation de machines... Services de technologies de...