Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, au transport et au traitement des déchets issus des déchetteries du territoire de Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, au transport et au traitement des déchets issus des déchetteries du territoire de Marseille-Provence en deux lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-05-25	Informations complémentaires
2021-06-03	Informations complémentaires
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 71210144
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504998&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225203
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Estimations: Partie prix forfaitaire: 1 436 796,00 EUR/6 ans. Partie prix unitaires: 15 909 408,20 EUR/6 ans. Développement durable dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accueil et gestion des flux, mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchetteries zone Nord-Ouest du territoire Marseille-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

Partie à prix unitaires:

— mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchetteries gérées par le territoire Marseille-Provence de la Métropole,

— rotation des bennes, collecte et transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés,

— traitement des déchets privilégiant la valorisation matière,

— accueil et information des usagers, à la vacation, sur certains sites ou créneaux horaires.

Les sites concernés sont: Marseille Les Aygalades (13015), Marseille Château Gombert (13013), Le Rove, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Gignac-la-Nerthe.

Partie à prix forfaitaire:

Gestion des accès et des flux de déchets des déchetteries suivantes:

— déchetterie de Gignac-la-Nerthe,

— déchetterie de Marignane,

— déchetterie de Marseille Aygalades.

La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 17346204.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Informations complémentaires:

Estimations:

Partie prix forfaitaire: 1 436 796,00 EUR/6 ans.

Partie prix unitaires: 15 909 408,20 EUR/6 ans.

Développement durable dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.

Intitulé du lot: Accueil et gestion des flux, mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchetteries zone Sud-Est du territoire Marseille-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les sites concernés sont: Marseille Libérateurs (13011), Marseille Bonnefoy (13010), Marseille La Jarre (13009), Cassis, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule.

— gestion des accès et des flux de déchets des déchetteries suivantes:

—— déchetterie de Marseille Bonnefoy,

—— déchetterie de Marseille Libérateurs.

Valeur estimée hors TVA: 22907017.70 EUR 💰
Informations complémentaires:

Partie prix forfaitaire: 3 535 509, 60 EUR/6 ans.

Partie prix unitaires: 19 371 508,10 EUR/6 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reprise de personnel: dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'annexe 5 de ladite convention modifiée par l'avenant nº 53 du 15.6.2015 à la convention collective précitée. Pour rappel, cette convention collective a été étendue par arrêté du 5.7.2001 à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée. Par conséquent, les dispositions de cette dernière sont d'application obligatoire à tous les opérateurs économiques de ce secteur. Cette extension s'applique aux entreprises dont les activités principales sont listées à l'article 1.1 de ladite convention et qui n'ont pas décidé d'appliquer la convention nationale des industries chimiques dans les conditions définies par l'article précité. Les candidats peuvent utilement consulter ces textes sur le site suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/ — Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du présent règlement de la consultation.

Chaque marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin à l'issue d'une durée de 78 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage. Les présents marchés ne sont pas reconductibles. Délais d'exécution pour chacun des lots, un ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire. L'ordre de service fixera la durée de la période de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération. D'une durée maximum de six mois, il pourra être réduit, sans toutefois être inférieur à un mois, en cas d'accord entre les parties, sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ainsi, les prestations débuteront automatiquement à l'issue de la période de préparation et dureront entre 72 et 77 mois (selon la durée de période de préparation établie). L'ordre de service devra comporter le nom des déchetteries et la date de démarrage des prestations.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du RC.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés ci-dessous:

— sous-critère A: adéquation des moyens matériels et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (nombre d'agents dédiés aux prestations et formations, nombre et caractéristiques des matériels et véhicules): 60 %

— sous-critère B: pertinence de l'organisation mise en œuvre pour organiser les prestations (collecte et transport, gestion des accès et des flux de déchets, suivi des prestations, organisation mise en œuvre pour augmenter le taux de valorisation): 40 %

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 087-225203 (2021-04-30)

Informations complémentaires (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, au transport et au traitement des déchets issus des déchèteries du territoire de Marseille Provence en deux lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-269098
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225203
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2021/S 102-269098 (2021-05-25)

Informations complémentaires (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287687
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2021/S 109-287687 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, au transport et au traitement des déchets issus des déchèteries du territoire de Marseille Provence en 2 lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 22503665.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503314
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 29/09/2021 et notifié au titulaire le 30/09/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande PubliqueAprès prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis)dans le respect des dispositions des articles L2132i et R21835 du code la CommandePublique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'unmontant global et forfaitaire de 3 696 336,00 euro(s) HT et d'un montant estimatif non contractuel issu dudqe de 18 807 329,38 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accueil et gestion des flux, mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries zone Nord-Ouest du territoire Marseille Provence
Brève description:

la présente consultation a pour objet :Partie à prix unitaires :- mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries gérées par le territoire Marseille Provence de la Métropole- rotation des bennes, collecte et transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés- traitement des déchets privilégiant la valorisation matière- accueil et information des usagers, à la vacation, sur certains sites ou créneaux horairesles sites concernés sont :Marseille Les Aygalades (13015), Marseille Château Gombert (13013), Le Rove, Carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensuès-La-Redonne, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins, Gignac-La-Nerthe.Partie à prix forfaitaire : Gestion des accès et des flux de déchets des déchèteries suivantes : Déchèterie de Gignac-La-Nerthe, Déchèterie de Marignane, Déchèterie de Marseille Aygalades.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Intitulé du lot: accueil et gestion des flux, mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries zone Sud-Est du territoire Marseille Provence
Brève description:

la présente consultation a pour objet :Partie à prix unitaires :- mise à disposition d'équipements de stockage de déchets sur les déchèteries gérées par le territoire Marseille Provence de la Métropole- rotation des bennes, collecte et transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés- traitement des déchets privilégiant la valorisation matière- accueil et information des usagers, à la vacation, sur certains sites ou créneaux horairesles sites concernés sont : Marseille Libérateurs (13011), Marseille Bonnefoy (13010), Marseille La Jarre (13009), Cassis, Gémenos, La Ciotat, Roquefort-La-Bédoule.Partie à prix forfaitaire : Gestion des accès et des flux de déchets des déchèteries suivantes : Déchèterie de Marseille Bonnefoy, Déchèterie de Marseille Libérateurs.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marseille Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 22503665.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 193-503314 (2021-09-30)

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