Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés
21P005”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“Mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé pour une période de quatre ans à compter de la date de mise en service de l'automate. L'accord-cadre est conclu avec seulement un...”
Description du marché
Le marché est passé pour une période de quatre ans à compter de la date de mise en service de l'automate. L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en valeur: 292 000 EUR HT soit 350 400 EUR TTC pour la durée totale. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la technique utilisée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Contraintes d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facilité d'utilisation du logiciel de gestion de l'automate
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation
Critère de coût (nom): Montant de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire DC1 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent:
— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent:
— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 (ou DC4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelable dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Après la date limite de remise des offres et afin de juger au mieux les offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'appeler ou de faire une visite sur...”
Après la date limite de remise des offres et afin de juger au mieux les offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'appeler ou de faire une visite sur site pour juger de l'exécution de prestations similaires parmi les références du candidat. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le mardi 22.6.2021 (14h00). Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus;
— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de onze jours a été respecté);
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 104-273216 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier d avignon
Personne de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: +33 0432753933📞
Fax: +33 0490871730 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés
21P005”
Brève description:
“mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un minimum en valeur : 292 000 euro(s) HT soit 350 400 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale. Il est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de mise en service de l'automate
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-273216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211020
Titre:
“mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: leica Microsystèmes SAS
Adresse postale: 1 rue du 1er mai - immeuble axe sur seine - cs 50169
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.leica-microsystems.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 0466273700📞
Fax: +33 0466362786 📠
Source: OJS 2021/S 179-465655 (2021-09-10)