MES SDA et SDNA Gare de Lyon Hall 2
SNCF Gares et Connexions
Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants :
Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) et Schéma Directeur National d’Accessibilité (SDNA)
Gare de Lyon Surface (Hall 2)
1 Place Louis Armand 75012 PARIS
Il comprend des prestations communes et plusieurs corps d’états :
-GĂ©nie civil
-Energie Ă©lectrique
-Sonorisation
-MĂ©tallerie - serrurerie
-Second Ĺ“uvre (mobilier, peinture)
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE SAS
- • ETF
- • SDEL rail SAS
- • Sogea
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
- • Ile-de-France › Essonne
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-09 | Avis de marché |
| 2022-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2019DOS0617372
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants : Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) et Schéma Directeur National...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf gares et connexions
Adresse postale: La plaine St Denis 10 rue Camille MOKE
Code postal: 93212
Commune postale: St Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: hugues.golfier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 626495802 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 đź“…
Date limite de soumission: 2022-01-20 đź“…
Date de publication: 2021-11-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580425
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Gares et Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants :”
“Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) et Schéma Directeur National d’Accessibilité (SDNA)”
“Gare de Lyon Surface (Hall 2)”
“1 Place Louis Armand 75012 PARIS”
“Il comprend des prestations communes et plusieurs corps d’états :”
“-Génie civil”
“-Energie électrique”
“-Sonorisation”
“-Métallerie - serrurerie”
“-Second œuvre (mobilier, peinture)”
“voir notices descriptives”
Durée de l'accord: 510 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Lyon Surface (Hall 2) 1 Place Louis Armand 75012 PARIS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi”
“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels”
“1 - Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux”
“• dommages corporels : 7 600 000 euros par sinistre ;”
“• dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;”
“• dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel : 1 500 000 euros par sinistre.”
“2 - Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle”
“Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels) : 3 000 000 euros par sinistre et par an.”
“Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus ne sauraient en aucun cas constituer une limite de responsabilité.”
“La somme à faire assurer au titre :”
“• des dommages aux emplacements mis à disposition est fixée à 100 000 Euros ;”
“• des risques de voisinage vis-à -vis du Maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 euros”
“- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)”
“- le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le”
“groupement”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra avoir un chiffre d'affaires global minimum pour l'année passée de 13 000 000...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
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“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant ...”
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“- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.”
“- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
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“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).”
“- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à ...”
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“- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Qualification principale - tache essentielle”
“Au stade des candidatures, la possession de la qualification FNTP1121« Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages”
“groupés » est nécessaire”
“qualifications secondaires - taches non essentielles”
“Identifications professionnelles FNTP”
“211 Démolition, abattage par engin mécanique.”
“342 Revêtement en matériaux enrobés”
“346 Pose de bordures et caniveaux”
“2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain,”
“2342 Couches de forme en matériaux rapportés - voieries à faible trafic”
“3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques”
“Qualifications QUALIBAT”
“1552 Traitement de l'amiante,”
“4411 Serrurerie-métallerie (Technicité courante)”
“4441 Clôtures métalliques (Technicité courante)”
“Qualifications QUALIFELEC”
“Electricité MGTI2 : étude, réalisation installations basse tension.”
“QUALIFELEC CF3 : Études & Réalisation de 4 références par ses propres moyens (moins de 4 ans) - conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines :”
“Domaine AV (audio vidéo) : Sonorisation”
“Domaine ST (Sureté Sécurité) : Incendie – SSI”
“Domaine GT (Gestion technique) : Domotique/immotique”
“Domaine TC (Télécommunication) : Infrastructures de câblage VDI”
“Qualifications SNCF”
“02804 Etanchéité par procédés spéciaux - emploi de résines synthétiques - cuvelage - imperméabilisation (spécialité génie civil).”
“03-101-01 : Travaux de piquetage d'artères câbles”
“03 102-01 : Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques”
“03 103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques”
“05001 : Mission d’annonce manuelle des circulations (cf. GF 01150)”
“05002 : Mission d’annonce automatique des circulations (cf. GF 01150)”
“09301 : Gestion opérationnelle des LAM”
“09202 : Traction des trains”
“Prestations de perchage :”
“+ Être habilité « agent sécurité électrique » au sens de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la...”
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“+ Être formé aux risques ferroviaires et aux risques électriques (RH 0075 et RH 0078 textes de référence annexés à l’arrêté du 23 juin 2003)”
“- Habilité CO, CO1 et CO2”
“- Respecter le référentiel RH OP00486 : "Règlement sur la sécurité du personnel vis-à -vis des risques ferroviaires mesures de sécurité à prendre lors des...”
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“+ Être équipé en perches ; selfs, jalons bleus (dont des lumineux autant que de besoin)”
“Ou”
“+ Engagement sur l’honneur confirmant la volonté du candidat de certifier une partie de son personnel avant la notification du marché.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables”
“La formule de révision est la suivante :”
“Travaux de génie civil, ouvrages d’art en béton et de terrassement et autres travaux hors”
“construction métallique : P = Po [0,15 + 0, 85 {TP02o (CE du mois connu) / TP02o (CE de base du”
“marché)}]”
“Dans lesquelles : P est le prix révisé arrondi à 2 décimales, au centime inférieur ; Po est le prix initial”
“correspondant à la date d'établissement des prix ; TP02o est la valeur d'origine des paramètres ciaprès :”
“• TP02o : Index Travaux Publics – Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation”
“(Base 2010).”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds propres SNCF Gares et Connexions”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.”
“Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres”
“du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
“En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-08 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF RĂ©seau - Direction des achats - DTA Atlantique pĂ´le nord-ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Gares et Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
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“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
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“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Versailles 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011 cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
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“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Versailles 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011 cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-580425 (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2019DOS0617372
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants : Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) et Schéma Directeur National...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf gares et connexions
Adresse postale: La plaine St Denis 10 rue Camille MOKE
Code postal: 93212
Commune postale: St Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: hugues.golfier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 626495802 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 đź“…
Date limite de soumission: 2022-01-20 đź“…
Date de publication: 2021-11-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580425
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Gares et Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants :”
“Schéma Directeur d’Accessibilité (SDA) et Schéma Directeur National d’Accessibilité (SDNA)”
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“Gare de Lyon Surface (Hall 2)”
“1 Place Louis Armand 75012 PARIS”
“Il comprend des prestations communes et plusieurs corps d’états :”
“-Génie civil”
“-Energie électrique”
“-Sonorisation”
“-Métallerie - serrurerie”
“-Second œuvre (mobilier, peinture)”
“voir notices descriptives”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare de Lyon Surface (Hall 2) 1 Place Louis Armand 75012 PARIS”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)”
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“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi”
“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels”
“1 - Garantie Responsabilité civile exploitation et travaux”
“• dommages corporels : 7 600 000 euros par sinistre ;”
“• dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;”
“• dommages immatériels non consécutifs (DINC) survenant en l’absence de dommage matériel ou corporel : 1 500 000 euros par sinistre.”
“2 - Garantie Responsabilité civile après travaux et professionnelle”
“Tous dommages confondus (dommages corporels, matériels, immatériels) : 3 000 000 euros par sinistre et par an.”
“Il est précisé que les sommes mentionnées ci-dessus ne sauraient en aucun cas constituer une limite de responsabilité.”
“La somme à faire assurer au titre :”
“• des dommages aux emplacements mis à disposition est fixée à 100 000 Euros ;”
“• des risques de voisinage vis-à -vis du Maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 euros”
“- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)”
“- le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le”
“groupement”
“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprises devra avoir un chiffre d'affaires global minimum pour l'année passée de 13 000 000...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant ...”
Afficher plus (6)
“- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.”
“- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).”
“- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à ...”
“- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
“- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
“Qualification principale - tache essentielle”
“Au stade des candidatures, la possession de la qualification FNTP1121« Ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages”
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“groupés » est nécessaire”
“qualifications secondaires - taches non essentielles”
“Identifications professionnelles FNTP”
“211 Démolition, abattage par engin mécanique.”
“342 Revêtement en matériaux enrobés”
“346 Pose de bordures et caniveaux”
“2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain,”
“2342 Couches de forme en matériaux rapportés - voieries à faible trafic”
“3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques”
“Qualifications QUALIBAT”
“1552 Traitement de l'amiante,”
“4411 Serrurerie-métallerie (Technicité courante)”
“4441 Clôtures métalliques (Technicité courante)”
“Qualifications QUALIFELEC”
“Electricité MGTI2 : étude, réalisation installations basse tension.”
“QUALIFELEC CF3 : Études & Réalisation de 4 références par ses propres moyens (moins de 4 ans) - conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines :”
“Domaine AV (audio vidéo) : Sonorisation”
“Domaine ST (Sureté Sécurité) : Incendie – SSI”
“Domaine GT (Gestion technique) : Domotique/immotique”
“Domaine TC (Télécommunication) : Infrastructures de câblage VDI”
“Qualifications SNCF”
“02804 Etanchéité par procédés spéciaux - emploi de résines synthétiques - cuvelage - imperméabilisation (spécialité génie civil).”
“03-101-01 : Travaux de piquetage d'artères câbles”
“03 102-01 : Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques”
“03 103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques”
“05001 : Mission d’annonce manuelle des circulations (cf. GF 01150)”
“05002 : Mission d’annonce automatique des circulations (cf. GF 01150)”
“09301 : Gestion opérationnelle des LAM”
“09202 : Traction des trains”
“Prestations de perchage :”
“+ Être habilité « agent sécurité électrique » au sens de l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la...”
“+ Être formé aux risques ferroviaires et aux risques électriques (RH 0075 et RH 0078 textes de référence annexés à l’arrêté du 23 juin 2003)”
“- Habilité CO, CO1 et CO2”
“- Respecter le référentiel RH OP00486 : "Règlement sur la sécurité du personnel vis-à -vis des risques ferroviaires mesures de sécurité à prendre lors des...”
“+ Être équipé en perches ; selfs, jalons bleus (dont des lumineux autant que de besoin)”
“Ou”
“+ Engagement sur l’honneur confirmant la volonté du candidat de certifier une partie de son personnel avant la notification du marché.”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables”
“La formule de révision est la suivante :”
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“Travaux de génie civil, ouvrages d’art en béton et de terrassement et autres travaux hors”
“construction métallique : P = Po [0,15 + 0, 85 {TP02o (CE du mois connu) / TP02o (CE de base du”
“marché)}]”
“Dans lesquelles : P est le prix révisé arrondi à 2 décimales, au centime inférieur ; Po est le prix initial”
“correspondant à la date d'établissement des prix ; TP02o est la valeur d'origine des paramètres ciaprès :”
“• TP02o : Index Travaux Publics – Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation”
“(Base 2010).”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
“Financement sur fonds propres SNCF Gares et Connexions”
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.”
“Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres”
“du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
“En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire”
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-08 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF RĂ©seau - Direction des achats - DTA Atlantique pĂ´le nord-ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Gares et Connexions émet cet avis de marché en son nom et pour son compte”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Versailles 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011 cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
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“- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
“- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Nom: Tribunal administratif Versailles 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011 cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-580425 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 đź“…
Date de publication: 2022-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474852
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580425
Numéro JO-S: 167
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 đź“…
Nom: Sogea
Adresse postale: ZI des Richardets – 3 allée des Performances – 93160 NOISY LE GRAND
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Etf
Adresse postale: 267 Chaussée Jules César – 95250 BEAUCHAMP
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Sdel rail sas
Adresse postale: 7-9 rue Jean Prouvé – Bâtiment C – 94800 VILLEJUIF
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Entreprise jean lefebvre ile de france sas
Adresse postale: 113 rue Jean Jaurès – CS 91078 – 78131 LES MUREAUX CEDEX
Commune postale: Les mureaux
Code postal: 78131
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Source: OJS 2022/S 167-474852 (2022-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 đź“…
Date de publication: 2022-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474852
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580425
Numéro JO-S: 167
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 đź“…
Nom: Sogea
Adresse postale: ZI des Richardets – 3 allée des Performances – 93160 NOISY LE GRAND
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Etf
Adresse postale: 267 Chaussée Jules César – 95250 BEAUCHAMP
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Sdel rail sas
Adresse postale: 7-9 rue Jean Prouvé – Bâtiment C – 94800 VILLEJUIF
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Entreprise jean lefebvre ile de france sas
Adresse postale: 113 rue Jean Jaurès – CS 91078 – 78131 LES MUREAUX CEDEX
Commune postale: Les mureaux
Code postal: 78131
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 507 523 801 02157
Source: OJS 2022/S 167-474852 (2022-08-26)
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