Martigues — travaux d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores sur le territoire de la commune

Commune de Martigues

Chaque année, la commune est amenée à entreprendre divers travaux d'amélioration et d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores sur son territoire. Les prestations de la présente consultation sont décomposées en deux lots séparés:
— lot 1: éclairage public: sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel est fixé à 160 000 EUR HT et multi-attributaire avec au moins trois titulaires (sous réserve d'offres suffisantes), compte tenu de l'importance de l'étendue géographique;
— lot 2: feux tricolores: accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel est fixé à 30 000 EUR (HT).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— le lot 1 sera attribué à un minimum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres);
— le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2021-S-0020
Brève description:

Chaque année, la commune est amenée à entreprendre divers travaux d'amélioration et d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores sur son territoire. Les prestations de la présente consultation sont décomposées en deux lots séparés: — lot 1: éclairage public: sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel est fixé à 160 000 EUR HT et multi-attributaire avec au moins trois titulaires (sous réserve d'offres suffisantes), compte tenu de l'importance de l'étendue géographique; — lot 2: feux tricolores: accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel est fixé à 30 000 EUR (HT). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: — le lot 1 sera attribué à un minimum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres); — le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis-Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442443333 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328794
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Multi-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: éclairage public: sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel est fixé à 160 000 EUR HT et multi-attributaire avec au moins trois titulaires (sous réserve d'offres suffisantes), compte tenu de l'importance de l'étendue géographique;

— lot 2: feux tricolores: accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel est fixé à 30 000 EUR (HT).

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:

— le lot 1 sera attribué à un minimum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres);

— le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximum annuel HT: 160 000 EUR soit pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues: 320 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: deux ans.

Informations complémentaires: Multi-attributaire.
Intitulé du lot: Feux tricolores
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maximum annuel HT: 30 000 EUR soit pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues: 60 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le montant maximum du lot est indicatif et correspond à la durée totale du contrat, toutes périodes confondues. Durée de la période initiale du 1.1.2022 au 31.12.2022. Nombre de reconduction tacite: un. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: deux ans.

Informations complémentaires: Mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Martigues, 13500 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Pouvoir de signature.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Le cadre de candidature complété:

—— lot 1: l'entreprise devra justifier au minimum des certificats de qualification professionnelle Qualifelec domaine éclairage public, niveau ME2 — TN2;

—— lot 2: l'entreprise devra justifier au minimum des certificats de qualification professionnelle Qualifelec mention RT régulation de trafic.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 % pour le lot 1, avec obligation de constituer en contrepartie une garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée selon le mémoire technique remis et l'annexe cadre de réponses, complétée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention noté selon le délai indiqué par le candidat à l'annexe cadre de réponses
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues: direction générale des services techniques — direction commande publique — service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, +33 442443726 /443195 / 443264 / 443740
Commune postale: Martigues
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les deux parties. Numéro de la consultation: 2021-s-0020. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le-nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 124-328794 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque année, la commune est amenée à entreprendre divers travaux d'amélioration et d'entretien des réseaux publics d'éclairage et feux tricolores sur son territoire. Les prestations de la présente consultation sont décomposées en 2 lots séparés :Lot 1 - eclairage Public : sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel est fixé à 160 000 euros Ht et multi-attributaire avec au moins 3 titulaires (sous réserve d'offres suffisantes), compte-tenu de l'importance de l'étendue géographique.Lot 2 - feux Tricolores : Accord-Cadre à bons de commande dont le seuil maximum annuel est fixé à 30 000 euros (H.T.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée :Le lot 1 sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique

Valeur totale du marché: 883537.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de martigues
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230667
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328794
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
multi-Attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: eclairage Public
Brève description:

montant maximum annuel Ht : 160 000 eurossoit pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues : 320 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires: multi-Attributaire
Intitulé du lot: feux Tricolores
Brève description:

montant maximum annuel Ht : 30 000 eurossoit pour la durée totale du contrat, toutes périodes confondues : 60 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires: mono-Attributaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Martigues 13500 Martigues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée selon le mémoire technique remis et l'Annexe cadre de réponses, complétée par le candidat
Délai d'intervention noté selon le délai indiqué par le candidat à l'Annexe cadre de réponses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: sarl Torres
Adresse postale: avenue Camille Pelletan
Commune postale: Chateauneuf-les-Martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 84301.10 EUR 💰
Nom: aei Electricite
Adresse postale: 13, Rue Jacques de Vaucansson - z.I. Sud Ecopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Valeur totale du marché: 69572.45 EUR 💰
Nom: lumilec
Adresse postale: 173, Rue des Peupliers
Valeur totale du marché: 70640.50 EUR 💰
23213.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 085-230667 (2022-04-27)

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