Marchés publics pour l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône. La direction des forêts et des espaces naturels a besoin d'acheter des engins forestiers afin de pouvoir réaliser les travaux d'entretien. La procédure comprend deux lots techniques distincts:
— lot nº 1: un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier,
— lot nº 2: un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plaisance Equipements

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: 2021-0161
Brève description:

Les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône. La direction des forêts et des espaces naturels a besoin d'acheter des engins forestiers afin de pouvoir réaliser les travaux d'entretien. La procédure comprend deux lots techniques distincts: — lot nº 1: un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier, — lot nº 2: un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Mme la Présidente, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15747&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200213
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu pour une durée de six mois maximale non renouvelable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier,

— lot nº 2: un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché public est conclu pour une durée de six mois maximale non renouvelable.

Intitulé du lot: Acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de Saint-Rémy-de-Provence, ZI de la Gare, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

Unité d'Aubagne quartier des Aubes, routes des Aubes 13400 Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — les critères de jugement des offres sont:

1) prix des prestations 35 %,

2) valeur technique 60 % et,

3) formation 5 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR budget d'investissement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 91811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0161

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 079-200213 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les Unités de Forestiers Sapeurs des Bouches-Du-Rhône. La Direction des Forêts et des Espaces Naturels a besoin d'acheter des engins forestiers afin de pouvoir réaliser les travaux d'entretien. La procédure comprend 2 lots techniques distincts : Lot no1 : un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier. Lot no2 : un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier

Valeur totale du marché: 542 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536358
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200213
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la durée d'exécution du présent marché public est de 6 mois maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier
Brève description:

acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier

Informations complémentaires: la durée d'exécution du présent marché public est de 6 mois maximum
Intitulé du lot: acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier
Brève description:

acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

unité de St Rémy de Provence Z.I. De la gare 13210 st remy de provence

unité d'aubagne Quartier des Aubes, Routes des Aubes 13400 AUBAGNE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: plaisance équipements
Numéro d'enregistrement national: 44503959700015
Adresse postale: 1 Grande rue
Commune postale: Montigny
Code postal: 54540
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.plaisance-equipements.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 grande rue
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la C.A.O. A attribué les lots 1 et 2 lors de la séance du 09/09/2021. Les marchés sont passés pour 6 mois. Pour les lots 1 et 2 l'attributaire est plaisance equipements. Ces lots ont été notifié à la société le 15/10/2021 pour une durée de livraison de maximum 90 jours et pour une durée de garantie d'un an. Pour le lot 1 Montant du DQE annuel : 330 000,00 euro(s) euros (H.T.).Pour le lot 2 Montant du DQE annuel : 212 000,00 euro(s) euros (H.T.).Budget d'investissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0161

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral,
Source: OJS 2021/S 206-536358 (2021-10-18)

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