Marchés publics pour l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône. La direction des forêts et des espaces naturels a besoin d'acheter des engins forestiers afin de pouvoir réaliser les travaux d'entretien. La procédure comprend deux lots techniques distincts:
— lot nº 1: un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier,
— lot nº 2: un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Mme la Présidente, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311418 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15747&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics pour l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône 2021-0161”
Produits/services: Machines agricoles 📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône. La direction des forêts et des espaces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de Saint-Rémy-de-Provence, ZI de la Gare, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
Description du marché:
“Acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de six mois maximale non renouvelable.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité d'Aubagne quartier des Aubes, routes des Aubes 13400 Aubagne.
Description du marché:
“Acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 91811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-200213 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marches publics pour L'Acquisition D'Engins pour les unites de forestiers sapeurs des bouches du rhone 2021-0161”
Brève description:
“les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les Unités de Forestiers Sapeurs des Bouches-Du-Rhône. La Direction des Forêts et des Espaces...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: unité de St Rémy de Provence Z.I. De la gare 13210 st remy de provence
Description du marché:
“acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier”
Informations complémentaires: la durée d'exécution du présent marché public est de 6 mois maximum
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: unité d'aubagne Quartier des Aubes, Routes des Aubes 13400 AUBAGNE
Description du marché:
“acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200213

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: plaisance équipements
Numéro d'enregistrement national: 44503959700015
Adresse postale: 1 Grande rue
Commune postale: Montigny
Code postal: 54540
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.plaisance-equipements.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 335 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 grande rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la C.A.O. A attribué les lots 1 et 2 lors de la séance du 09/09/2021. Les marchés sont passés pour 6 mois. Pour les lots 1 et 2 l'attributaire est plaisance...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-536358 (2021-10-18)