Les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône. La direction des forêts et des espaces naturels a besoin d'acheter des engins forestiers afin de pouvoir réaliser les travaux d'entretien. La procédure comprend deux lots techniques distincts:
— lot nº 1: un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier,
— lot nº 2: un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés publics pour l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône
2021-0161”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône. La direction des forêts et des espaces...”
Brève description
Les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les unités de forestiers sapeurs des Bouches-du-Rhône. La direction des forêts et des espaces naturels a besoin d'acheter des engins forestiers afin de pouvoir réaliser les travaux d'entretien. La procédure comprend deux lots techniques distincts:
— lot nº 1: un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier,
— lot nº 2: un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de Saint-Rémy-de-Provence, ZI de la Gare, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
Description du marché:
“Acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de six mois maximale non renouvelable.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Unité d'Aubagne quartier des Aubes, routes des Aubes 13400 Aubagne.
Description du marché:
“Acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 35 %,
2) valeur technique 60 % et,
3) formation 5 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR budget d'investissement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 91811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence: 2021-0161
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Source: OJS 2021/S 079-200213 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches publics pour L'Acquisition D'Engins pour les unites de forestiers sapeurs des bouches du rhone
2021-0161”
Brève description:
“les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les Unités de Forestiers Sapeurs des Bouches-Du-Rhône. La Direction des Forêts et des Espaces...”
Brève description
les marchés ont pour objet l'acquisition d'engins pour les Unités de Forestiers Sapeurs des Bouches-Du-Rhône. La Direction des Forêts et des Espaces Naturels a besoin d'acheter des engins forestiers afin de pouvoir réaliser les travaux d'entretien. La procédure comprend 2 lots techniques distincts : Lot no1 : un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier. Lot no2 : un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier” Description
Site principal ou lieu d'exécution: unité de St Rémy de Provence Z.I. De la gare 13210 st remy de provence
Description du marché:
“acquisition d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier”
Informations complémentaires: la durée d'exécution du présent marché public est de 6 mois maximum
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier” Description
Site principal ou lieu d'exécution: unité d'aubagne Quartier des Aubes, Routes des Aubes 13400 AUBAGNE
Description du marché:
“acquisition d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat d'un engin forestier de forte puissance homologué route équipé d'un broyeur forestier”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: plaisance équipements
Numéro d'enregistrement national: 44503959700015
Adresse postale: 1 Grande rue
Commune postale: Montigny
Code postal: 54540
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.plaisance-equipements.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 335 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat d'un engin de débroussaillement à chenilles équipé d'un broyeur forestier
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 grande rue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
“la C.A.O. A attribué les lots 1 et 2 lors de la séance du 09/09/2021. Les marchés sont passés pour 6 mois. Pour les lots 1 et 2 l'attributaire est plaisance...”
la C.A.O. A attribué les lots 1 et 2 lors de la séance du 09/09/2021. Les marchés sont passés pour 6 mois. Pour les lots 1 et 2 l'attributaire est plaisance equipements. Ces lots ont été notifié à la société le 15/10/2021 pour une durée de livraison de maximum 90 jours et pour une durée de garantie d'un an. Pour le lot 1 Montant du DQE annuel : 330 000,00 euro(s) euros (H.T.).Pour le lot 2 Montant du DQE annuel : 212 000,00 euro(s) euros (H.T.).Budget d'investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: boulevard Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarnet-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0161
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-536358 (2021-10-18)