marchés publics de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59) - 3 lots

Conseil départemental du Nord

les marchés publics objet de la présente consultation portent sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59), avec suivi et gestion de l'energie, clauses d'intéressement et garantie totale avec renouvellement des équipements. Au total, sont concernés par le marché : 186 collèges et 53 logements de fonction. La présente consultation est scindée selon les lots géographiques suivants :- lot no1 - avesnes, Cambrai et Valenciennes - montant estimé des prestations : 9 915 471,07 euro(s) Ht ;- lot no2 - douai, Lille Est et Lille Nord - montant estimé des prestations : 11 481 071,76 euro(s) Ht ;- lot no3 - ut de Dunkerque, Flandre intérieure et Lille Ouest - montant estimé des prestations : 10 959 204,86 euro(s) Ht ;soit un total de 32 355 747,69 euro(s) Ht (38 826 897,23 euro(s) (T.T.C.)).Lieu principal d'exécution : Département du Nord (59)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dalkia - groupe EDF
• SPIE Facilities

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Numéro de référence: 20215020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549488
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

montant estimé des prestations : 9 915 471,07 euro(s) Ht (11 898 565,28 euro(s) (T.T.C.))

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: avesnes, Cambrai et Valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59) - secteur Avesnes, Cambrai et Valenciennes

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

montant estimé des prestations : 9 915 471,07 euro(s) Ht (11 898 565,28 euro(s) (T.T.C.))

Intitulé du lot: douai, Lille Est et Lille Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59) - secteur Douai, Lille Est et Lille Nord

Informations complémentaires:

montant estimé des prestations : 11 481 071,76 euro(s) Ht (13 777 286,11 euro(s) (T.T.C.))

Intitulé du lot: dunkerque, Flandre intérieure et Lille Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

marché public de services portant sur l'exploitation et la maintenance des installations techniques des collèges du Département du Nord (59) - secteur Dunkerque, Flandre intérieure et Lille Ouest

Informations complémentaires:

montant estimé des prestations : 10 959 204,86 euro(s) Ht (13 151 045,83 euro(s) (T.T.C.))

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires global minimum par lot : 15 000 000 euro(s) Chiffre d'affaires spécialisé minimum dans les domaines concernés suivants :. Exploitation - maintenance - ca minimum attendu : 4 300 000,00 euro(s) . Travaux de Cvc - ca minimum attendu : 1 900 000,00 euro(s) . Travaux de Gtb - ca minimum attendu : 1 850 000,00

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreainsi que :- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéles modalités de présentation des documents dont la remise est requise au titre de la candidature est précisé à l'article 4 - "Eléments à fournir au titre de la candidature" du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance croissante :Capacités techniques et professionnelles : 50 pointspertinence des références présentées : 30 pointscapacités financières et économiques : 20 pointsles sous-critères de sélection des candidatures sont fixés à l'article 4 - " Sélection des candidatures" du Rc

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -- procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique, en raison du besoin consistant en une solution innovante (Article R2124-3 2° du Code de la commande publique). La justification du recours à cette procédure figure à l'article 3 - procédure de passation du règlement de la candidature (Rc)- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article 4 du RC - https://www.marches-publics.info/accueil.htm- modalités de remise des candidatures : cf article 4 du RC- modalités de remise des plis (phase "Offre"): cf article 5 du RC- critères et modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RC- critères de jugement des offres etmodalités d'analyse des offres (phase "Offre"): cf. Article 5 du RC- le point de départ des marchés est la date de notification.- Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement- visite sur les lieux d'exécution des services le cas échéant (phase "Offre" uniquement): Pour la partie offre uniquement, une visite obligatoire sera organisée. Les modalités de cette visite seront précisées aux candidats retenus pour la phase " Offre " de la procédure- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement- code d'identification national : 22590001801244- le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant :* Sélection des candidatures (minimum 3 candidats, maximum 5 candidats) : décembre 2021* Envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales : décembre 2021* Visite de site obligatoire organisée pour les candidats retenus : janvier 2022* Si négociations - nombre de séances : 1 ou 2 : avril 2022* Attribution des marchés : juillet 2022* Notification des marchés : août 2022- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publiqueprécisions concernant les délais d'introduction de recours :La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de lapublication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 211-549488 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56653968.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-419665
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549488
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 230 allée de l'innovation - parc Vendôme
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 13910169.90 EUR 💰
Nom: dalkia - groupe Edf
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Bp38
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Valeur totale du marché: 16725353.40 EUR 💰
16576116.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R.2124-3 à 4 et R.2161-12 à 20 - code de la commande publique).La durée des marchés publics est de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la notification, sans qu'aucune reconduction ne soit prévue. La prise d'effet des prestations est fixée au 27 septembre 2022.Pour les lots 2 et 3, Dalkia est en groupement avec Semeru Bâtiment Amsterdam, 54/56 rue d'arcueil - 95150 Rungis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 147-419665 (2022-07-28)

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