le Département 13 mène des actions d'information et de sensibilisation destinées principalement au jeune public. Elles reposent sur des mises en situation, telles que des simulations de chocs ou d'accidents. Ce marché pourra comprendre, des interventions réalisées par le titulaire, lorsque ces dernières seront indispensables. Il a pour objet l'achat de simulateurs de choc frontal et de retournement pour la sécurité routière et la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance et/ou sécuritaire pour ces mêmes équipements. La procédure comprend 3 lots techniques. Lot 1 : achat d'un simulateur de choc frontal sur remorque. Lot 2 : achat d'un simulateur de retournement sur remorque. Les marchés sont à prix global et forfaitaire. Lot 3 : fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance des simulateurs de choc et de retournement détenus par le cd13. La présente procédure porte sur les lots 1 et 2. Le lot 3 sera lancé ultérieurement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches pour L'Achat de simulateurs de choc frontal et de retournement pour la securite routiere pour le Departement13
2021-0497”
Produits/services: Simulateurs📦
Brève description:
“le Département 13 mène des actions d'information et de sensibilisation destinées principalement au jeune public. Elles reposent sur des mises en situation,...”
Brève description
le Département 13 mène des actions d'information et de sensibilisation destinées principalement au jeune public. Elles reposent sur des mises en situation, telles que des simulations de chocs ou d'accidents. Ce marché pourra comprendre, des interventions réalisées par le titulaire, lorsque ces dernières seront indispensables. Il a pour objet l'achat de simulateurs de choc frontal et de retournement pour la sécurité routière et la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance et/ou sécuritaire pour ces mêmes équipements. La procédure comprend 3 lots techniques. Lot 1 : achat d'un simulateur de choc frontal sur remorque. Lot 2 : achat d'un simulateur de retournement sur remorque. Les marchés sont à prix global et forfaitaire. Lot 3 : fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance des simulateurs de choc et de retournement détenus par le cd13. La présente procédure porte sur les lots 1 et 2. Le lot 3 sera lancé ultérieurement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la procédure initiale comprenant 3 lots, un même titulaire pourra être attributaire de tous les lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule simulateur de choc frontal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Simulateurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché: véhicule pour initier les jeunes publics à des situations de chocs frontaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 240
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un véhicule simulateur de retournement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2021-0359. Les critères de jugement des offres sont1-prix des prestations 80.0 %2-Délai de livraison 20.0 %Les délais maximum de livraison sont fixés à 240 jours calendaires.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget d'investissementles offres ne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral,
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0497
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Source: OJS 2021/S 187-486068 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché: véhicule pour initier les jeunes publics à des situations de retournement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0497
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition simulateurs de chocs frontal
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société HDM
Adresse postale: 13 rue des frères Lumière
Commune postale: Tignieu Jameyzieu
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.hdm@wanadoo.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.hdm-innovation.com/FR/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 990 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition simulateurs de retournement
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue des frères lumière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 590 💰
“les 2 marchés ont été attribués par la CAO du 18/11/2021 à HDM, la notification ayant été faite le 1/12/2021” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0497
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Source: OJS 2021/S 245-644432 (2021-12-13)