Marchés de travaux relatif à la conception, réalisation, livraison et mise en œuvre de process biomasse pour les chaufferies exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions ARA et Bourgogne

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour les chaufferies des réseaux de chaleur des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compte R
• WEISS FRANCE ENERGIE

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Numéro de référence: 790036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277616
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début: 1.9.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 390 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, livraison et mise en œuvre de process biomasse pour la chaufferie biomasse du réseau de chaleur exploité par Eclyde sur la Métropole de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour la rénovation de la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage exploité par Eclyde sur la métropole de Lyon. La puissance totale du process biomasse, équipé de deux chaudières, sera de 24 MW PCI environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.

Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, livraison et mise en œuvre de process biomasse pour la chaufferie biomasse du réseau de chaleur exploité par Energ'Iss sur la ville d'Issoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour la construction de la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage exploité par Energ'Iss sur la ville d'Issoire. La puissance du process biomasse sera de 3 MW environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, livraison et mise en œuvre de process biomasse pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par Scevia sur la ville de Saint-Chamond
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour la construction de la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage exploité par Scevia sur la ville de Saint-Chamond. La puissance du process biomasse sera de 4 MW environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.

Valeur estimée hors TVA: 990 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, livraison et mise en œuvre de process biomasse pour la chaufferie biomasse du réseau de chaleur exploité par Vénissieux Énergies
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour la construction de la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage exploité par Vénissieux Énergies sur la ville de Vénissieux. La puissance du process biomasse sera de 6 MW environ. Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.

Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole de Lyon.

Ville d'Issoire.

Ville de Saint-Chamond.

Ville de Vénissieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);

— un extrait Kbis ou équivalent (document permettant l'identification de la société);

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— Attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC);

— attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, ou au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution du marché, pour le montant de garanties précisé ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires global minimal:

—— pour le lot nº 1: de 6 500 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

—— pour le lot nº 2: de 1 500 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

—— pour le lot nº 3: de 1 900 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années;

—— pour le lot nº 4: de 2 600 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années.

Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 6 500 000 EUR par an exigé sur les trois dernières années pour l'ensemble des lots;

— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:

Pour le lot nº 1:

—— avant et pendant la livraison:

——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre;

——— dommages immatériels non consécutifs: 250 000 EUR par sinistre;

— atteintes à l'environnement accidentelles: 100 000 EUR par sinistre et par an;

—— après livraison:

——— dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an;

——— dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an;

Pour le lot nº 2:

— atteintes à l'environnement accidentelles: 100 000 EUR par sinistre et par an:

Pour le lot nº 3:

Pour le lot nº 4:

— assurance de Responsabilité décennale (RD) garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant à 1 500 000 EUR minimum.

Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité civile (RC) «après réception», et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— note d'organisation et attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité d'intervention sur l'ensemble des régions, Auvergne-Rhône Alpes et Bourgogne lors de la mise en service d'une installation à partir de la réception de la demande du maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain);

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eclyde
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Energ'Iss
Scevia
Vénissieux Énergies
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 105-277616 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation de marchés de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour les chaufferies des réseaux de chaleur des services publics de chauffage exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Téléphone: +33 487647300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628442
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-277616
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, livraison et mise en oeuvre de process biomasse pour la chaufferie biomasse du réseau de chaleur exploité par ECLYDE sur la métropole de Lyon.
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour la rénovation de la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage exploité par ECLYDE sur la métropole de Lyon. La puissance totale du process biomasse, équipé de 2 chaudières, sera de 24 MW PCI environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.

Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, livraison et mise en oeuvre de process biomasse pour la chaufferie biomasse du réseau de chaleur exploité par ENERG'ISS sur la ville d'Issoire
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour la construction de la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage exploité par ENERG'ISS sur la ville d'Issoire. La puissance du process biomasse sera de 3 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.

Intitulé du lot: Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, livraison et mise en oeuvre de process biomasse pour la chaufferie du réseau de chaleur exploité par SCEVIA sur la ville de Saint-Chamond.
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour la construction de la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage exploité par SCEVIA sur la ville de Saint-Chamond. La puissance du process biomasse sera de 4 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, assemblage et d'assistance à la mise en service de process biomasse (de l'extraction de la biomasse à l'évacuation des cendres) pour la construction de la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage exploité par VENISSIEUX ENERGIES sur la ville de Vénissieux. La puissance du process biomasse sera de 6 MW environ.Les installations seront à réaliser et mettre en service en 2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métropole de Lyon

Ville d'Issoire

Ville de Saint-Chamond

Ville de Vénissieux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Weiss france energie
Numéro d'enregistrement national: 835151325
Adresse postale: 95 Rue Dérobert
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479890707 📞
Courrier électronique: contact@weiss-france.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.weiss-france.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: Compte r
Numéro d'enregistrement national: 315520048
Adresse postale: 4 Rue de l'industrie
Commune postale: Arlanc
Code postal: 63220
Téléphone: +33 473950191 📞
Courrier électronique: info@compte-r.com 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.compte-r.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eclyde
Energ'iss
Scevia
Venissieux energies

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Commune postale: LYON Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 238-628442 (2021-12-03)

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