Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie

Enedis

Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels y compris les interventions urgentes et l'enlèvement des terres souillées au PCB sur le territoire de la direction régionale Normandie (départements 76, 27, 14, 50 et 61).
Les travaux portent sur:
— la réalisation de terrassements ponctuels, dits «petits trous» et les prestations associées (balisage de chantier, aménagement de fouille, réfection provisoire et/ou définitive…) pour le compte de l'exploitant Enedis;
— l'enlèvement des terres souillées au PCB suite à incident de transformateur est intégré au marché. Cette prestation consiste à extraire les terres polluées sur une profondeur de 5 à 20 cm, à déposer les terres souillées dans des Bigs Bags. La fourniture des Bigs Bags, combinaisons à usage uniques et gants jetable sera assurée par Enedis. L'enlèvement des Bigs Bags est à la charge d'Enedis via l'entreprise d'élimination des déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-27 Avis de marché
2021-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis, pôle achats travaux, PFA Paris-Lille, Benjamin Peere, 174 boulevard de la République, 59110 La Madeleine.”
Téléphone: +33 328532754 📞
Courrier électronique: benjamin.peere@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie 227510”
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels y compris les interventions urgentes et l'enlèvement des terres souillées au PCB...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — lot Calvados”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados (14).
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels y compris les interventions urgentes et l'enlèvement des terres souillées au PCB...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 312 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — lot Manche Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord du département de la Manche (50).
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels y compris les interventions urgentes et l'enlèvement des terres souillées au PCB...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — lot Manche Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud de département de la Manche (50).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 937 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — lot Seine-Maritime Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest de département de la Seine-Maritime (76).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — lot Seine-Maritime Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est de département de la Seine-Maritime (76).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — lot Eure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure (27).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — lot Orne Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest de département de l'Orne (61).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — lot Orne Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est de département de l'Orne (61).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 8 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 8 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: — TPE Terrassement ponctuel...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La description des prérequis pour l'aptitude est disponible auprès des points de contact susmentionnés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaure-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaure-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2021/S 021-051063 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis, pole achats travaux, PFA Paris-Lille, Benjamin Peere, 174 boulevard de la République 59110 La Madeleine.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels y compris les interventions urgentes et l'enlèvement des terres souillées au PCB...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la Direction régionale Normandie — Lot Calvados”
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels y compris les interventions urgentes et l'enlèvement des terres souillées au PCB...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 01 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 01 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Manche Nord”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 02 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 02 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie Lot Manche Sud”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 03 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 03 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Seine-Maritime Ouest”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 04 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 04 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie Lot Seine6Maritime Est”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 05 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 05 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Eure”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 06 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 06 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Orne Ouest”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 07 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 07 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Orne Est”
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 08 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 08 sur la durée maximale du marché (option de durée...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 021-051063

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅

2️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1020
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅

3️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Manche Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅

4️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Manche Sud”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅

5️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1050
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Seine-Maritime Est”

6️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Seine-Maritime Ouest”

7️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1070

8️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1080

9️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1090
Numéro d'identification du lot: 5

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1100

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1110

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1120
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la Direction Régionale Normandie — Lot Seine-Maritime Est”

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1130
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie Lot — Eure”

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1140

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1150
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la Direction Régionale Normandie — Lot Eure”

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1160

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1170
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie — Lot Orne Ouest”

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC2BDC1180
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Marchés de travaux de terrassements ponctuels pour la direction régionale Normandie Lot — Orne Est”
Source: OJS 2021/S 126-334856 (2021-06-28)