Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est

Pôle emploi — direction régionale

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est.
Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: AFCGRANDEST2021
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin — BP 90022
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772613&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297933
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 19.7.2021; 2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière; 4) pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article VI.2) du règlement de la consultation; 5) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour un an ferme puis reconductibles tacitement une fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 1.10.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Secrétariat bureautique comptabilité ressources humaines droit — Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 326-350)
Numéro du lot: 42
Brève description:

Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.

Lieux d'intervention obligatoires:

— communauté urbaine du Grand Reims;

— communauté d'agglomérations Ardennes métropole;

— communauté d'agglomérations Troyes — Champagne métropole;

— commune de Chaumont ou commune de Saint-Dizier ou commune de Langres.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Intitulé du lot: Commerce — Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 345 -342)
Numéro du lot: 43
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Intitulé du lot: Compétences transversales — Ardennes / Marne (Formacode 150-152-509-970)
Numéro du lot: 44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail.

Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.

Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 19.7.2021;

2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière;

4) pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article VI.2) du règlement de la consultation;

5) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour un an ferme puis reconductibles tacitement une fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 1.10.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2021/S 113-297933 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation

Valeur totale du marché: 12393908.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin BP 90022

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556566
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297933
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1)demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 19/07/20212)) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3)toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement,les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière4)pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article Vi.2 du règlement de laconsultation5)marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour un an ferme puis reconductibles tacitement 1fois pour 1 an. Date de prise d'effet : 01.10.2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secrétariat Bureautique Comptabilité Ressources Humaines Droit - ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 326-350)
Brève description:

formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquentset devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.Lieux d'intervention obligatoires:- communauté Urbaine du Grand Reims- communauté d'agglomérations Ardennes métropole- communauté d'agglomérations Troyes champagne métropole- commune de Chaumont ou Commune de Saint-Dizier ou Commune de Langres

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Intitulé du lot: commerce - ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 345 -342)
compétences transversales - ardennes / Marne (Formacode 150-152-509-970)
Brève description:

formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquentset devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.Lieux d'intervention obligatoires:- communauté d'agglomérations Ardennes métropole- communauté Urbaine du Grand Reims

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: gipfcip
Adresse postale: 17 boulevard de la Paix - cS 50033
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: afpa
Adresse postale: 29 rue Pierre Boileau
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063
Pays: Moselle 🏙️
Nom: greta cfa des Ardennes
Adresse postale: 145 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Code postal: 08013
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: greta cfa de la Marne
Adresse postale: 20 rue des Augustins CS 30037
Code postal: 51725
Nom: greta cfa Sud Champagne
Adresse postale: 12 avenue des Lombards BP 766
Commune postale: Troyes
Code postal: 10025
Pays: Aube 🏙️
Nom: afpi
Adresse postale: 1 rue Boucher de Perthes
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08020
Valeur totale du marché: 7078292.16 EUR 💰
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: frate Formation Conseil
Adresse postale: 83 rue de Dole Batiment Le Major
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 2031975.36 EUR 💰
Nom: afpa acces a L'Emploi
cfa Centre de Formation De La Salle
Adresse postale: 10 rue rossat
Code postal: 08000
Valeur totale du marché: 3283642.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 211-556566 (2021-10-27)

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