La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est.
Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est
AFCGRANDEST2021”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est.
Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secrétariat bureautique comptabilité ressources humaines droit — Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 326-350)” Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux d'intervention...”
Description du marché
Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux d'intervention obligatoires:
— communauté urbaine du Grand Reims;
— communauté d'agglomérations Ardennes métropole;
— communauté d'agglomérations Troyes — Champagne métropole;
— commune de Chaumont ou commune de Saint-Dizier ou commune de Langres.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce — Ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 345 -342)
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux d'intervention...”
Description du marché
Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux d'intervention obligatoires:
— communauté urbaine du Grand Reims;
— communauté d'agglomérations Ardennes métropole;
— communauté d'agglomérations Troyes — Champagne métropole;
— commune de Chaumont ou commune de Saint-Dizier ou commune de Langres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compétences transversales — Ardennes / Marne (Formacode 150-152-509-970)
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux d'intervention...”
Description du marché
Formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquents et devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.
Lieux d'intervention obligatoires:
— communauté urbaine du Grand Reims;
— communauté d'agglomérations Ardennes métropole;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail.
Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail.
Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6 partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 19.7.2021;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1) demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 19.7.2021;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière;
4) pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article VI.2) du règlement de la consultation;
5) marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour un an ferme puis reconductibles tacitement une fois pour 1 an. Date de prise d'effet: 1.10.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 113-297933 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin BP 90022
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de services de formation professionnelle à mettre en oeuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région grand Est
AFCGRANDEST2021”
Brève description:
“la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Grand Est. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12393908.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“secrétariat Bureautique Comptabilité Ressources Humaines Droit - ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 326-350)” Description
Description du marché:
“formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquentset devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.Lieux d'intervention...”
Description du marché
formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquentset devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.Lieux d'intervention obligatoires:- communauté Urbaine du Grand Reims- communauté d'agglomérations Ardennes métropole- communauté d'agglomérations Troyes champagne métropole- commune de Chaumont ou Commune de Saint-Dizier ou Commune de Langres
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027”
Titre: commerce - ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 345 -342)
Titre: compétences transversales - ardennes / Marne (Formacode 150-152-509-970)
Description
Description du marché:
“formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquentset devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.Lieux d'intervention...”
Description du marché
formations susceptibles d'être commandées (hors marchés subséquentset devis): voir annexe A du CCFT pour le lot considéré.Lieux d'intervention obligatoires:- communauté d'agglomérations Ardennes métropole- communauté Urbaine du Grand Reims
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre:
“secrétariat Bureautique Comptabilité Ressources Humaines Droit - ardennes / Aube / Marne /Haute-Marne (Formacode 326-350)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gipfcip
Adresse postale: 17 boulevard de la Paix - cS 50033
Commune postale: Reims
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Nom: afpa
Adresse postale: 29 rue Pierre Boileau
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063
Région: Moselle🏙️
Nom: greta cfa des Ardennes
Adresse postale: 145 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charleville Mezieres Cedex
Code postal: 08013
Région: Ardennes🏙️
Nom: greta cfa de la Marne
Adresse postale: 20 rue des Augustins CS 30037
Code postal: 51725
Nom: greta cfa Sud Champagne
Adresse postale: 12 avenue des Lombards BP 766
Commune postale: Troyes
Code postal: 10025
Région: Aube🏙️
Nom: afpi
Adresse postale: 1 rue Boucher de Perthes
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7078292.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: compétences transversales - ardennes / Marne (Formacode 150-152-509-970)
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: frate Formation Conseil
Adresse postale: 83 rue de Dole Batiment Le Major
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2031975.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: commerce - ardennes / Aube / Marne / Haute-Marne (Formacode 345 -342)
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa acces a L'Emploi
Nom: cfa Centre de Formation De La Salle
Adresse postale: 10 rue rossat
Code postal: 08000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3283642.70 💰
“1)demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 19/07/20212)) Les plis sont transmis par voie électronique dans...”
1)demandes de renseignements complémentaires à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 19/07/20212)) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3)toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou que partiellement,les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière4)pôle emploi pourra engager des négociations dans les conditions de l'article Vi.2 du règlement de laconsultation5)marchés conclus à compter de leur date de prise d'effet pour un an ferme puis reconductibles tacitement 1fois pour 1 an. Date de prise d'effet : 01.10.2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-556566 (2021-10-27)