Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — relance des lots 4 et 7

Commune de Grasse

Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-09-06 Informations complémentaires
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-368735
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV: Modification du marché du code de la commande publique (Titre IX: exécution du marché). Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Relance des lots nº 4 et nº 7. La consultation initiale est composée de dix lots. Cette consultation concerne uniquement les lots 4 — menuiserie bois et 7 — sols souples, faux-plafonds. Pour information, ces lots ont été déclarés infructueux pour les motifs suivant: Pour le lot 4, deux offres ont été reçues et ont été jugées inacceptables du fait d'offres de prix supérieures à l'estimation. Pour le lot 7, trois offres ont été reçues, deux offres ont été jugées irrégulières du fait que les opérateurs économiques n'ont pas fourni les qualifications demandées et la troisième offre a été jugée inacceptable du fait d'une offre de prix supérieure à l'estimation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie bois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Sols souples — faux-plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Sols souples — faux-plafonds.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux — 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de moins de trois ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes;
— CV de l'encadrement du candidat;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
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— déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— lot 4: menuiserie bois:
——— Qualibat 4312. Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois;
——— Qualibat 4362. Fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois.
—— lot 7: sols souples — faux-plafond:
——— Qualibat 6222. Revêtements résilients PVC (technicité confirmée);
——— Qualibat 6611. Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Grasse — service commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique — achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV: Modification du marché du code de la commande publique (Titre IX: exécution du marché). Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Relance des lots nº 4 et nº 7. La consultation initiale est composée de dix lots. Cette consultation concerne uniquement les lots 4 — menuiserie bois et 7 — sols souples, faux-plafonds.
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Pour information, ces lots ont été déclarés infructueux pour les motifs suivant:
Pour le lot 4, deux offres ont été reçues et ont été jugées inacceptables du fait d'offres de prix supérieures à l'estimation.
Pour le lot 7, trois offres ont été reçues, deux offres ont été jugées irrégulières du fait que les opérateurs économiques n'ont pas fourni les qualifications demandées et la troisième offre a été jugée inacceptable du fait d'une offre de prix supérieure à l'estimation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-368735 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse- relance des lots 4 ET 7
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de cloisons 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-455928
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-368735
Numéro JO-S: 176

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 176-455928 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246585
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du Code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réaliséspar voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Relance lots no4 et no7.la consultation initiale est composée de 10 lots. Cette consultation concerne uniquement les lots 4 - menuiserie bois et 7 - sols souples, faux-plafonds.Pour information, ces lots ont été déclarés infructueux pour les motifs suivant :Pour le lot 4, deux offres ont été reçues et ont été jugées inacceptables du fait d'offres de prix supérieures à l'estimation. Pour le lot 7, trois offres ont été reçues, deux offres ont été jugées irrégulières du fait que les opérateurs économiques n'ont pas fourni les qualifications demandées et la troisième offre a été jugée inacceptable du fait d'une offre de prix supérieure à l'estimation.Le Montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant du DQE, ce montant n'est pas contractuel
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: menuiserie bois
Intitulé du lot: sols souples - faux-Plafonds
Brève description: sols souples - faux-Plafonds
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 06130 GRASSE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains et matériels, délais : 10% ; Organisation et sécurité : 10% ; Gestion des déchets, développement durable : 10%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: clair amenagement
Numéro d'enregistrement national: 539592832000015
Adresse postale: 111, Voie Marie Fischer
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-246585 (2022-05-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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