Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — relance des lots 4 et 7”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux — 06130 Grasse.
Description du marché: Menuiserie bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples — faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Sols souples — faux-plafonds.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de moins de trois ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes;
— CV de l'encadrement du candidat;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— lot 4: menuiserie bois:
——— Qualibat 4312. Fourniture et pose de menuiserie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— lot 4: menuiserie bois:
——— Qualibat 4312. Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois;
——— Qualibat 4362. Fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois.
—— lot 7: sols souples — faux-plafond:
——— Qualibat 6222. Revêtements résilients PVC (technicité confirmée);
——— Qualibat 6611. Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grasse — service commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV: Modification du marché du code de la commande publique (Titre IX: exécution du marché). Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Relance des lots nº 4 et nº 7. La consultation initiale est composée de dix lots. Cette consultation concerne uniquement les lots 4 — menuiserie bois et 7 — sols souples, faux-plafonds.
Pour information, ces lots ont été déclarés infructueux pour les motifs suivant:
Pour le lot 4, deux offres ont été reçues et ont été jugées inacceptables du fait d'offres de prix supérieures à l'estimation.
Pour le lot 7, trois offres ont été reçues, deux offres ont été jugées irrégulières du fait que les opérateurs économiques n'ont pas fourni les qualifications demandées et la troisième offre a été jugée inacceptable du fait d'une offre de prix supérieure à l'estimation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-368735 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches a bons de commande pour les travaux D'Entretien dans les batiments communaux - relance des lots 4 ET 7”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse- relance des lots 4 ET 7”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-368735
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Modification de la date de remise des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 176-455928 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 06130 GRASSE
Description du marché: menuiserie bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Moyens humains et matériels, délais : 10% ; Organisation et sécurité : 10% ; Gestion des déchets, développement durable : 10%)” Champ d'application du marché
Titre: sols souples - faux-Plafonds
Description
Description du marché: sols souples - faux-Plafonds
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-368735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiserie bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 9021
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sols souples - faux-Plafonds
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: clair amenagement
Numéro d'enregistrement national: 539592832000015
Adresse postale: 111, Voie Marie Fischer
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 007 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du Code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réaliséspar voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Relance lots no4 et no7.la consultation initiale est composée de 10 lots. Cette consultation concerne uniquement les lots 4 - menuiserie bois et 7 - sols souples, faux-plafonds.Pour information, ces lots ont été déclarés infructueux pour les motifs suivant :Pour le lot 4, deux offres ont été reçues et ont été jugées inacceptables du fait d'offres de prix supérieures à l'estimation. Pour le lot 7, trois offres ont été reçues, deux offres ont été jugées irrégulières du fait que les opérateurs économiques n'ont pas fourni les qualifications demandées et la troisième offre a été jugée inacceptable du fait d'une offre de prix supérieure à l'estimation.Le Montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant du DQE, ce montant n'est pas contractuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 090-246585 (2022-05-05)