Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — relance des lots 4 et 7

Commune de Grasse

Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-09-06 Informations complémentaires
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique — achats
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service commande publique — achats
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux — relance des lots 4 et 7”
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux — 06130 Grasse.
Description du marché: Menuiserie bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sols souples — faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Description du marché: Sols souples — faux-plafonds.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: —— lot 4: menuiserie bois: ——— Qualibat 4312. Fourniture et pose de menuiserie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Grasse — service commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 139-368735 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 place du 24 août
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marches a bons de commande pour les travaux D'Entretien dans les batiments communaux - relance des lots 4 ET 7”
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse- relance des lots 4 ET 7”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-368735

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Modification de la date de remise des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 176-455928 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux de la ville de Grasse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 06130 GRASSE
Description du marché: menuiserie bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Moyens humains et matériels, délais : 10% ; Organisation et sécurité : 10% ; Gestion des déchets, développement durable : 10%)”
Champ d'application du marché
Titre: sols souples - faux-Plafonds
Description
Description du marché: sols souples - faux-Plafonds

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-368735

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiserie bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 9021
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: sols souples - faux-Plafonds
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: clair amenagement
Numéro d'enregistrement national: 539592832000015
Adresse postale: 111, Voie Marie Fischer
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 007 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 090-246585 (2022-05-05)