Marchés à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie

Commune de Grasse

Marchés à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214205
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Signalisation plastique
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation plastique.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Équipements de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements de sécurité.
Intitulé du lot: Glissières de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description: Glissières de sécurité.
Intitulé du lot: Matériel de protection et d'accès
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel de protection et d'accès.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Grasse (06130).

Commune de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai d'exécution — délais de livraison: pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3:

— délai normal: deux semaines (dix jours ouvrés) maximum;

— délai d'urgence: une semaine (cinq jours ouvrés) maximum pour les lots nº 4 et nº 5 : trois semaines maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (performances des produits: 30 %; moyens humains et matériels, méthodologie de travail: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique-achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 600 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-214205 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marches a bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et D'Equipements de voirie

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-241110
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214205
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum de 200 000,00 eur ht / an pour ce lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Brève description: panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: signalisation plastique
Brève description: signalisation plastique
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 eur ht / an pour ce lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: equipements de sécurité
Brève description: equipements de sécurité
Intitulé du lot: glissières de sécurité
Brève description: glissières de sécurité
Intitulé du lot: matériel de protection et d'accès
Brève description: matériel de protection et d'accès
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Grasse (06130)

commune de Grasse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Performances des produits : 30 % ; Moyens humains et matériels, méthodologie de travail : 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: signature mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 96850237700441
Adresse postale: 103/105, Rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: rn7 SASU
Numéro d'enregistrement national: 32207347700058
Adresse postale: 158, Ancien Chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 33207347700058
Nom: distriroute
Numéro d'enregistrement national: 47800898000011
Adresse postale: 27, Rue du Champ de Mars CS 60919
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57209
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: 103/105,rue des Trois Fontanot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 600 000,00 eur ht / an (soit : Lot 1 : 200 000eurht; Lot2 à 5 : 100 000eurht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-241110 (2022-05-02)

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