Avis de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique-achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service de la commande publique-achats
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Marchés à bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et d'équipements de voirie.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grasse (06130).
Description du marché: Panneaux de police, de signalisation temporaire et divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (performances des produits: 30 %; moyens humains et matériels, méthodologie de travail: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Signalisation plastique.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 EUR HT/an pour ce lot est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Équipements de sécurité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grasse.
Description du marché: Glissières de sécurité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de protection et d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Matériel de protection et d'accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai d'exécution — délais de livraison: pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3:
— délai normal: deux semaines (dix jours ouvrés) maximum;
— délai d'urgence: une...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai d'exécution — délais de livraison: pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3:
— délai normal: deux semaines (dix jours ouvrés) maximum;
— délai d'urgence: une semaine (cinq jours ouvrés) maximum pour les lots nº 4 et nº 5 : trois semaines maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Le pouvoir...”
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 600 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-214205 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches a bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et D'Equipements de voirie”
Brève description:
“marches a bons de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation et D'Equipements de voirie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grasse (06130)
Description du marché: panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Performances des produits : 30 % ; Moyens humains et matériels, méthodologie de travail : 10 %)” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum de 200 000,00 eur ht / an pour ce lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum de 200 000,00 eur ht / an pour ce lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: signalisation plastique
Description
Description du marché: signalisation plastique
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 eur ht / an pour ce lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum de 100 000,00 eur ht / an pour ce lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: equipements de sécurité
Description
Description du marché: equipements de sécurité
Champ d'application du marché
Titre: glissières de sécurité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Grasse
Description du marché: glissières de sécurité
Champ d'application du marché
Titre: matériel de protection et d'accès
Description
Description du marché: matériel de protection et d'accès
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: panneaux de police, de signalisation temporaire et divers
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: signature mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 96850237700441
Adresse postale: 103/105, Rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5321
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rn7 SASU
Numéro d'enregistrement national: 32207347700058
Adresse postale: 158, Ancien Chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5421
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements de sécurité
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 33207347700058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5521
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: glissières de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: distriroute
Numéro d'enregistrement national: 47800898000011
Adresse postale: 27, Rue du Champ de Mars CS 60919
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57209
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5621
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériel de protection et d'accès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 103/105,rue des Trois Fontanot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.Le pouvoir...”
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 600 000,00 eur ht / an (soit : Lot 1 : 200 000eurht; Lot2 à 5 : 100 000eurht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 089-241110 (2022-05-02)