Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues pour la Commune de Châteaurenard

Commune de Châteaurenard

La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des espaces naturels de la commune et sur le désherbage de la voirie de la Commune de Châteaurenard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• accueil insertion Nord Alpilles — Atol

Qui ?

• Commune de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-014-S-C-NN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Jentelin
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com 🌏
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144335
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel HT en euros pour: — le lot 1: minimum: 30 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces naturels et des pistes d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'élagage des espaces verts naturels (collines…) et pistes d'accès. Débroussaillage de la strate herbacée et arbustive. Élagage des arbres à hauteur réglementaire. Abattage de petits arbres ou arbustes. Broyage sur place et/ou évacuation des déchets de coupe (branches).

Dans ce lot, les sites sont divisés en quatre secteurs. Le premier secteur est à effectuer chaque année, les trois autres à raison d'un par an. Chaque secteur est composé de sous-secteurs.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement deux (2) fois à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre (date de notification) pour une nouvelle période d'un (1) an.

Sa durée totale, périodes de reconductions comprises, sera donc de trois (3) ans au maximum.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel HT en euros pour:

— le lot 1: minimum: 30 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Désherbage de la voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de désherbage de la voirie. Désherbage manuel et/ou mécanique des trottoirs voiries et bords de murs. Ramassage des détritus et évacuation en déchetterie. Balayage nettoyage des surfaces traités.

Dans ce lot, la voirie est répertoriée en cinq secteurs. Tous doivent être traités chaque année en qualité et nombre.

Informations complémentaires: — le lot 2: minimum: 30 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13160 Châteaurenard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Châteaurenard, 13160 Châteaurenard.
Informations complémentaires:

Mme Delphine Etienne: adjointe à la directrice.

Mme Aude Granat: assistante administrative.

Téléchargement des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Etienne
Adresse du profil d'acheteur: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Visite sur site conseillée mais non obligatoire (cf. règlement de la consultation).

Financement sur ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit Tarn-et-Garonne (arrêt CE 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Jentelin
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Téléphone: +33 490243513 📞
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com 🌏
Source: OJS 2021/S 057-144335 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — 6 rue Jentelin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281603
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144335
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel HT en euros pour: — le lot1: —— minimum: 30 000 EUR HT/an, —— maximum: 60 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'élagage des espaces verts naturels (collines...) et pistes d'accès. Débroussaillage de la strate herbacée et arbustive.

Élagage des arbres à hauteur réglementaire.

Abattage de petits arbres ou arbustes.

Broyage sur place et/ou évacuation des déchets de coupe (branches).

Dans ce lot, les sites sont divisés en quatre secteurs. Le 1

Informations complémentaires:

— le lot1:

—— minimum: 30 000 EUR HT/an,

—— maximum: 60 000 EUR HT/an.

Brève description:

Prestation de désherbage de la voirie.

Désherbage manuel et/ou mécanique des trottoirs voiries et bords de murs.

Ramassage des détritus et évacuation en déchetterie.

Balayage nettoyage des surfaces traitées.

Dans ce lot, la voirie est répertoriée en cinq secteurs. Tous doivent être traités chaque année en qualité et nombre prévu au planning.

Informations complémentaires: — le lot 2:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: accueil insertion Nord Alpilles — Atol
Adresse postale: 37 bis boulevard Gambetta
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490900888 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Accueil insertion Nord Alpilles — Atol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130027200013
Contact
Point de contact: Delphine Étienne

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultations: les pièces du marché sont consultables en mairie annexe.

Financement sur ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.5 51-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit Tarn-et-garonne (arrêt CE 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de ville — 6 rue Jentelin
Source: OJS 2021/S 107-281603 (2021-05-31)

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