Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues pour la Commune de Châteaurenard
La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des espaces naturels de la commune et sur le désherbage de la voirie de la Commune de Châteaurenard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues pour la Commune de...”
Titre
Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour l'entretien des espaces naturels et désherbage des rues pour la Commune de Châteaurenard
2021-014-S-C-NN
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de services réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et portant sur l'entretien des espaces naturels de la commune et sur le désherbage de la voirie de la Commune de Châteaurenard.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces naturels et des pistes d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13160 Châteaurenard.
Description du marché:
“Prestations d'élagage des espaces verts naturels (collines…) et pistes d'accès. Débroussaillage de la strate herbacée et arbustive. Élagage des arbres à...”
Description du marché
Prestations d'élagage des espaces verts naturels (collines…) et pistes d'accès. Débroussaillage de la strate herbacée et arbustive. Élagage des arbres à hauteur réglementaire. Abattage de petits arbres ou arbustes. Broyage sur place et/ou évacuation des déchets de coupe (branches).
Dans ce lot, les sites sont divisés en quatre secteurs. Le premier secteur est à effectuer chaque année, les trois autres à raison d'un par an. Chaque secteur est composé de sous-secteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement deux (2) fois à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre (date de notification) pour une nouvelle période d'un...”
Description des renouvellements
Il est reconductible tacitement deux (2) fois à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre (date de notification) pour une nouvelle période d'un (1) an.
Sa durée totale, périodes de reconductions comprises, sera donc de trois (3) ans au maximum.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel HT en euros pour:
— le lot 1: minimum: 30 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage de la voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“Prestation de désherbage de la voirie. Désherbage manuel et/ou mécanique des trottoirs voiries et bords de murs. Ramassage des détritus et évacuation en...”
Description du marché
Prestation de désherbage de la voirie. Désherbage manuel et/ou mécanique des trottoirs voiries et bords de murs. Ramassage des détritus et évacuation en déchetterie. Balayage nettoyage des surfaces traités.
Dans ce lot, la voirie est répertoriée en cinq secteurs. Tous doivent être traités chaque année en qualité et nombre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel HT en euros pour:
— le lot 2: minimum: 30 000 EUR HT/an — maximum: 60 000 EUR HT/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Châteaurenard, 13160 Châteaurenard.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Mme Delphine Etienne: adjointe à la directrice.
Mme Aude Granat: assistante administrative.
Téléchargement des plis.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Visite sur site conseillée mais non obligatoire (cf. règlement de la consultation).
Financement sur ressources propres de la collectivité. Paiement par...”
Visite sur site conseillée mais non obligatoire (cf. règlement de la consultation).
Financement sur ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit Tarn-et-Garonne (arrêt CE 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Jentelin
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490243513📞
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com📧
URL: https://www.chateaurenard.com🌏
Source: OJS 2021/S 057-144335 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21130027200013
Adresse postale: hôtel de ville — 6 rue Jentelin
Personne de contact: Delphine Étienne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'élagage des espaces verts naturels (collines...) et pistes d'accès. Débroussaillage de la strate herbacée et arbustive.
Élagage des arbres à...”
Description du marché
Prestations d'élagage des espaces verts naturels (collines...) et pistes d'accès. Débroussaillage de la strate herbacée et arbustive.
Élagage des arbres à hauteur réglementaire.
Abattage de petits arbres ou arbustes.
Broyage sur place et/ou évacuation des déchets de coupe (branches).
Dans ce lot, les sites sont divisés en quatre secteurs. Le 1 secteur est à effectuer chaque année, les trois autres à raison d'un par an. Chaque secteur est composé de sous-secteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel HT en euros pour:
— le lot1:
—— minimum: 30 000 EUR HT/an,
—— maximum: 60 000 EUR HT/an.”
Description du marché:
“Prestation de désherbage de la voirie.
Désherbage manuel et/ou mécanique des trottoirs voiries et bords de murs.
Ramassage des détritus et évacuation en...”
Description du marché
Prestation de désherbage de la voirie.
Désherbage manuel et/ou mécanique des trottoirs voiries et bords de murs.
Ramassage des détritus et évacuation en déchetterie.
Balayage nettoyage des surfaces traitées.
Dans ce lot, la voirie est répertoriée en cinq secteurs. Tous doivent être traités chaque année en qualité et nombre prévu au planning.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel HT en euros pour:
— le lot 2:
—— minimum: 30 000 EUR HT/an,
—— maximum: 60 000 EUR HT/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-014-S-C-NN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces naturels et des pistes d'accès
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: accueil insertion Nord Alpilles — Atol
Adresse postale: 37 bis boulevard Gambetta
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490900888📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Désherbage de la voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Accueil insertion Nord Alpilles — Atol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Modalités de consultations: les pièces du marché sont consultables en mairie annexe.
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Paiement par...”
Modalités de consultations: les pièces du marché sont consultables en mairie annexe.
Financement sur ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.5 51-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.5 51-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit Tarn-et-garonne (arrêt CE 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de ville — 6 rue Jentelin
Source: OJS 2021/S 107-281603 (2021-05-31)