marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - entretien des espaces verts de plusieurs quartiers de la ville de Dole
Ville de Dole
marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - entretien des espaces verts de plusieurs quartier de la ville de Dole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-09 | Avis de marché |
| 2022-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dole
Adresse postale: place de l'europe, bp 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doledujura.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384797979 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578908
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien du quartier des Mesnils Pasteur
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien du quartier des Mesnils Pasteur
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: entretien du quartier Poiset
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien du quartier Poiset
Intitulé du lot: entretien du quartier La Paule
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien du quartier La Paule
Intitulé du lot: entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 03 25044 BESANCON
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 220-578908 (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - entretien des espaces verts de plusieurs quartier de la ville de Dole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dole
Adresse postale: place de l'europe, bp 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.doledujura.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384797979 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578908
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien du quartier des Mesnils Pasteur
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien du quartier des Mesnils Pasteur
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien du quartier Poiset
Intitulé du lot: entretien du quartier La Paule
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien du quartier La Paule
Intitulé du lot: entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 03 25044 BESANCON
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 220-578908 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'europe, bp 89
Code postal: 39108
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072293
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578908
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-08 📅
Nom: regie de quartier des mesnils pasteur
Numéro d'enregistrement national: 51894360000024
Adresse postale: 29 rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390198600017
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 028-072293 (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'europe, bp 89
Code postal: 39108
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072293
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578908
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
marché d'insertion sociale et professionnelle.
La durée du marché est de 48 mois.
Les prix sont révisables
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dole 39100 - quartier des Mesnils Pasteur
dole 39100 - quartier Le Poiset
dole 39100 - quartier La Paule
dole 39100 - quartier Kennedy / Bruyère / Lebon
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-08 📅
Nom: regie de quartier des mesnils pasteur
Numéro d'enregistrement national: 51894360000024
Adresse postale: 29 rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21390198600017
Référence
Informations complémentaires
marché d'insertion sociale et professionnelle.
La durée du marché est de 48 mois.
Les prix sont révisables
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)