Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - entretien des espaces verts de plusieurs quartiers de la ville de Dole”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - entretien des espaces verts de plusieurs quartier de la ville de Dole” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du quartier des Mesnils Pasteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: entretien du quartier des Mesnils Pasteur
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du quartier Poiset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien du quartier Poiset
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du quartier La Paule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien du quartier La Paule
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 03 25044 BESANCON
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 220-578908 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21390198600017
Adresse postale: place de l'europe, bp 89
Code postal: 39108
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: dole 39100 - quartier des Mesnils Pasteur
Critères d'attribution
Prix
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dole 39100 - quartier Le Poiset
Site principal ou lieu d'exécution: dole 39100 - quartier La Paule
Site principal ou lieu d'exécution: dole 39100 - quartier Kennedy / Bruyère / Lebon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché réservé - entretien des Espaces Verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole - lot no1 : Entretien du quartier Les Mesnils Pasteur”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier des mesnils pasteur
Numéro d'enregistrement national: 51894360000024
Adresse postale: 29 rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché réservé - entretien des Espaces Verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole - lot no2 : Entretien du quartier Poiset” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché réservé - entretien des Espaces Verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole - lot no3 : Entretien du quartier La Paule” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“marché réservé - entretien des Espaces Verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole - lot no4 : Entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
“marché d'insertion sociale et professionnelle.
La durée du marché est de 48 mois.
Les prix sont révisables”
Source: OJS 2022/S 028-072293 (2022-02-04)