Marché relatif à la réalisation du «lot 0B-2: achat et location de base vie MOE» du projet CIRCE

CEA — Centre de Cadarache

Le présent marché a pour objet la réalisation du lot 0B-2 «Achat et location de base vie MOE»: l’achat de bâtiments modulaires: BV MOE (bureaux et commodités) & locaux communs (vestiaires, réfectoires, sanitaires) et la location de modules complémentaires, en option, pour les besoins du projet CIRCE pour le compte du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-07-26 Informations complémentaires
2021-09-13 Informations complémentaires
2022-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: B21-02342-LES
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation du lot 0B-2 «Achat et location de base vie MOE»: l’achat de bâtiments modulaires: BV MOE (bureaux et commodités) & locaux communs (vestiaires, réfectoires, sanitaires) et la location de modules complémentaires, en option, pour les besoins du projet CIRCE pour le compte du CEA Cadarache.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/service «Marché et achats», bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254212 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336101
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La part ferme est décomposée en deux postes forfaitaires:
— poste 1: prestations générales (forfaitaire):
—— installation de chantier: BV du titulaire;
—— délimitation des zones d’activités sur le terrain, détermination zone d’emprise, préparation des zones de travaux (nettoyage, arasages);
—— organisation générale de l’affaire;
—— études, DOE, relevés finaux;
— poste 2: achat de bâtiments modulaires (forfaitaire).
Sont à l’achat différents bâtiments et modules servant de Base vie (BV), pour le projet/chantier CIRCE, à savoir:
— base vie du MOE: bureaux de la MOE CEA et de ses assistances, en achat ferme de 36 modules sur deux étages;
— locaux communs: six modules aménagés en deux salles de réunion, et à l’étage six modules vestiaires/sanitaires H-F/réfectoires;
— des locaux de stockages de la MOE, deux grands modules + un demi module
— un module/local de gardiennage de la zone chantier, + barrières et sas de transfert;
— trois modules salle de communication.
La part optionnelle est décomposée comme suit:
— poste 3 – bâtiments modulaires supplémentaires à la location (estimative):
—— sous-poste 3.1: location dans la limite de 20 mois de seize modules supplémentaires (sur deux étages) pour les locaux à usage de la MOE;
—— sous-poste 3.2: location dans la limite de 18 mois de cinq à huit modules supplémentaires pour les locaux communs (vestiaires, sanitaires, réfectoires);
—— sous-poste 3.3: location dans la limite de neuf mois de trois modules supplémentaires à usage d’infirmerie;
—— sous-poste 3.4: location dans la limite de 20 mois de trois modules supplémentaires à usage du BTC.
La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est basée sur le scénario défini dans le BPU.
Durée de l'accord: 46 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession);
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— son Kbis de moins de trois mois.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
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Cotraitance:
Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.
Sous-traitance:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon numérique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
— se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— compléter le formulaire et valider.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— l’attestation d'assurance de responsabilité civile générale et professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— descriptions ou photographies des échantillons des fournitures;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Estor
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-336101 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation du lot 0B-2 «Achat et location de Base Vie MOE»: l’achat de bâtiments modulaires: BV MOE (bureaux et commodités) & locaux communs (vestiaires, réfectoires, sanitaires) et la location de modules complémentaires, en option, pour les besoins du projet CIRCE pour le compte du CEA Cadarache.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service «Marché et achats» — Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387215
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336101
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-387215 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation du Lot 0B-2 « Achat et location de Base Vie MOE » : l’achat de bâtiments modulaires : BV MOE (bureaux et commodités) & locaux communs (vestiaires, réfectoires, sanitaires) et la location de modules complémentaires, en option, pour les besoins du projet CIRCE pour le compte du CEA CADARACHE.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469709
Numéro JO-S: 181

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura ESTOR
Source: OJS 2021/S 181-469709 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265124
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La part ferme est décomposée en 2 postes forfaitaires :
Poste 1 : Prestations générales (forfaitaire)
o Installation de chantier : BV du titulaire
o Délimitation des zones d’activités sur le terrain, détermination zone d’emprise, préparation des zones de travaux (nettoyage, arasages, )
o Organisation générale de l’affaire
o Etudes, DOE, relevés finaux
Poste 2 : Achat de bâtiments modulaires (forfaitaire)
Sont à l’achat différents bâtiments et modules servant de base vie, (BV), pour le projet/chantier CIRCE, à savoir :
o Base vie du MOE : bureaux de la MOE CEA et de ses assistances, en achat ferme de 36 modules sur 2 étages
o Locaux communs : 6 modules aménagés en 2 salles de réunion, et à l’étage 6 modules vestiaires/ sanitaires H-F/ réfectoires,
o Des Locaux de stockages de la MOE, 2 grands modules + 1 demi module
o 1 module/local de gardiennage de la zone chantier, + barrières et sas de transfert
o 3 modules salle de communication
La part optionnelle est décomposée comme suit :
Poste 3 – Bâtiments modulaires supplémentaires à la location (estimative)
-Sous-poste 3.1 : Location dans la limite de 20 mois de 16 modules supplémentaires (sur 2 étages) pour les locaux à usage de la MOE
-Sous-poste 3.2 : Location dans la limite de 18 mois de 5 à 8 modules supplémentaires pour les locaux communs (vestiaires, sanitaires, réfectoires)
-Sous-poste 3.3 : Location dans la limite de 9 mois de 3 modules supplémentaires à usage d’infirmerie
-Sous-poste 3.4 : Location dans la limite de 20 mois de 3 modules supplémentaires à usage du BTC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation sur lequel le soumissionnaire s’engage, avec démonstration du respect des jalons
Prix (pondération): 60

Référence
Informations complémentaires
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265124 (2022-05-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués