Marché relatif à la réalisation du «lot 0B-2: achat et location de base vie MOE» du projet CIRCE | CEA — Centre de Cadarache

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Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-07-26	Informations complémentaires
2021-09-13	Informations complémentaires
2022-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/service «Marché et achats», bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laura Estor
Téléphone: +33 442254212 📞
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la réalisation du «lot 0B-2: achat et location de base vie MOE» du projet CIRCE B21-02342-LES”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du lot 0B-2 «Achat et location de base vie MOE»: l’achat de bâtiments modulaires: BV MOE (bureaux et...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La part ferme est décomposée en deux postes forfaitaires: — poste 1: prestations générales (forfaitaire): —— installation de chantier: BV du titulaire; ——...”

Description du marché

La part ferme est décomposée en deux postes forfaitaires:
— poste 1: prestations générales (forfaitaire):
—— installation de chantier: BV du titulaire;
—— délimitation des zones d’activités sur le terrain, détermination zone d’emprise, préparation des zones de travaux (nettoyage, arasages);
—— organisation générale de l’affaire;
—— études, DOE, relevés finaux;
— poste 2: achat de bâtiments modulaires (forfaitaire).
Sont à l’achat différents bâtiments et modules servant de Base vie (BV), pour le projet/chantier CIRCE, à savoir:
— base vie du MOE: bureaux de la MOE CEA et de ses assistances, en achat ferme de 36 modules sur deux étages;
— locaux communs: six modules aménagés en deux salles de réunion, et à l’étage six modules vestiaires/sanitaires H-F/réfectoires;
— des locaux de stockages de la MOE, deux grands modules + un demi module
— un module/local de gardiennage de la zone chantier, + barrières et sas de transfert;
— trois modules salle de communication.
La part optionnelle est décomposée comme suit:
— poste 3 – bâtiments modulaires supplémentaires à la location (estimative):
—— sous-poste 3.1: location dans la limite de 20 mois de seize modules supplémentaires (sur deux étages) pour les locaux à usage de la MOE;
—— sous-poste 3.2: location dans la limite de 18 mois de cinq à huit modules supplémentaires pour les locaux communs (vestiaires, sanitaires, réfectoires);
—— sous-poste 3.3: location dans la limite de neuf mois de trois modules supplémentaires à usage d’infirmerie;
—— sous-poste 3.4: location dans la limite de 20 mois de trois modules supplémentaires à usage du BTC.
La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est basée sur le scénario défini dans le BPU.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession);
— son Kbis de moins de trois mois.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Cotraitance:
Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.
Sous-traitance:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon numérique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
— se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation

“Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— descriptions ou photographies des échantillons des fournitures;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Cadarache.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 127-336101 (2021-06-30)

Informations complémentaires (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service «Marché et achats» — Bâtiment 122

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la réalisation du «Lot 0B-2: achat et location de Base Vie MOE» du projet CIRCE B21-02342-LES”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du lot 0B-2 «Achat et location de Base Vie MOE»: l’achat de bâtiments modulaires: BV MOE (bureaux et...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-336101

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2021/S 146-387215 (2021-07-26)

Informations complémentaires (2021-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance
Personne de contact: Laura ESTOR

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE RELATIF A LA REALISATION DU « LOT 0B-2 : Achat et location de Base Vie MOE » DU PROJET CIRCE B21-02342-LES”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation du Lot 0B-2 « Achat et location de Base Vie MOE » : l’achat de bâtiments modulaires : BV MOE (bureaux et...”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2021/S 181-469709 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-13)
Objet
Description
Description du marché:
“La part ferme est décomposée en 2 postes forfaitaires : Poste 1 : Prestations générales (forfaitaire) o Installation de chantier : BV du titulaire o...”

Description du marché

La part ferme est décomposée en 2 postes forfaitaires :
Poste 1 : Prestations générales (forfaitaire)
o Installation de chantier : BV du titulaire
o Délimitation des zones d’activités sur le terrain, détermination zone d’emprise, préparation des zones de travaux (nettoyage, arasages, )
o Organisation générale de l’affaire
o Etudes, DOE, relevés finaux
Poste 2 : Achat de bâtiments modulaires (forfaitaire)
Sont à l’achat différents bâtiments et modules servant de base vie, (BV), pour le projet/chantier CIRCE, à savoir :
o Base vie du MOE : bureaux de la MOE CEA et de ses assistances, en achat ferme de 36 modules sur 2 étages
o Locaux communs : 6 modules aménagés en 2 salles de réunion, et à l’étage 6 modules vestiaires/ sanitaires H-F/ réfectoires,
o Des Locaux de stockages de la MOE, 2 grands modules + 1 demi module
o 1 module/local de gardiennage de la zone chantier, + barrières et sas de transfert
o 3 modules salle de communication
La part optionnelle est décomposée comme suit :
Poste 3 – Bâtiments modulaires supplémentaires à la location (estimative)
-Sous-poste 3.1 : Location dans la limite de 20 mois de 16 modules supplémentaires (sur 2 étages) pour les locaux à usage de la MOE
-Sous-poste 3.2 : Location dans la limite de 18 mois de 5 à 8 modules supplémentaires pour les locaux communs (vestiaires, sanitaires, réfectoires)
-Sous-poste 3.3 : Location dans la limite de 9 mois de 3 modules supplémentaires à usage d’infirmerie
-Sous-poste 3.4 : Location dans la limite de 20 mois de 3 modules supplémentaires à usage du BTC
La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est basée sur le scénario défini dans le BPU.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects qualité, sécurité et environnement”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“Délai de réalisation sur lequel le soumissionnaire s’engage, avec démonstration du respect des jalons”
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-336101

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“MARCHE RELATIF A LA REALISATION DU « LOT 0B-2 : Achat et location de Base Vie MOE » DU PROJET CIRCE”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2022/S 096-265124 (2022-05-13)

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