marché relatif à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective de la Ville de Sete en groupement de commande

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 22rc001
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662804
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6jours calendaires avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot est un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: le détail des éléments attendus est donné au règlement de la consultation
Situation économique et financière: le détail des éléments attendus est donné au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: le détail des éléments attendus est donné au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (+Imputation Ville de Sète, coordonnateur,422-611 et 421). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole privée Le Sous Bois
Adresse postale: ecole privée Le Sous Bois , Rue Robespierre
Nom du pouvoir adjudicateur: ensemble scolaire Saint Jean - saint Vincent
Adresse postale: ensemble scolaire Saint Jean - saint Vincent , Rue Raymond Lefebvre
Nom du pouvoir adjudicateur: cité scolaire Paul Valéry
Adresse postale: cité scolaire Paul Valéry, 55 rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Nom du pouvoir adjudicateur: la Calendreta
Adresse postale: la Calendreta, 5 rue du Jardin des Hespérides
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 250-662804 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410132
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662804
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations pour l'ensemble du groupement est de 10 000 000,000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour l'ensemble du groupement de 40 000 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: sodexo
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 143-410132 (2022-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services de cantine (20)
Services traiteur (>20)