Marché relatif a la conception, la réalisation puis l’exploitation pendant douze mois d’une usine de potabilisation et de production d’eau potable pour le CEA Cadarache et unités extérieures

CEA — Centre de Cadarache

Ce marché concerne la conception, la réalisation et l’exploitation durant douze mois de l’Usine de potabilisation et de production d’eau potable (UPEP) pour l’alimentation en eau du CEA Cadarache et des unités extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-04 Avis de marché
2021-03-29 Informations complémentaires
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: B20-07756-LES
Brève description:
Ce marché concerne la conception, la réalisation et l’exploitation durant douze mois de l’Usine de potabilisation et de production d’eau potable (UPEP) pour l’alimentation en eau du CEA Cadarache et des unités extérieures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/service marché et achats, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254212 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065791
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La case «Procédure avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du marché, sont décomposées en une part ferme et une part optionnelle.
Les prestations de la part ferme sont forfaitaires et comprennent:
— la réalisation des études de conception et de dimensionnement;
— l’assistance et la réalisation des dossiers réglementaires pour obtention des autorisations préalables à la construction.
La part optionnelle est forfaitaire et composée de six options:
— option nº 1: études d’exécution, réalisation, mise en service, formation, maintenance et exploitation de l’UPEP pendant douze mois.
—— réalisation des études et documentation de conception, d’exécution;
—— rédaction du Dossier des ouvrages exécutés (DOE);
—— approvisionnement de tous les équipements nécessaires à la construction de l’UPEP et fourniture des pièces de rechanges;
—— aménagement du site et construction de l’UPEP, assistance aux travaux réalisés par CEA;
—— essais et mise en service;
—— réception de l’ouvrage;
—— exploitation, maintenance pour une durée de douze mois comprenant les astreintes;
—— formation.
Pour chacun de ces postes, le titulaire assurera de manière transverse:
—— encadrement;
—— continuité de service en cas d’accident ou incident;
—— gestion des déchets;
—— assistance aux contrôles réglementaires;
—— système de contrôle d’accès de l’UPEP mis en place par le titulaire pour en limiter l’accès au personnel titulaire;
—— assistance lors des exercices de crise ou crise réelle (PUI ou PPI);
—— assistance et expertise technique;
— option nº 2 : 2
— option nº 3, 4, 5 et 6: les prestations concernent l’exploitation de l’UPEP pour un mois supplémentaire, jusqu’à quatre mois supplémentaires après la période d’exploitation de douze mois et dans les mêmes conditions que prévues en option 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Cf. rubrique II.1.4) «Description succincte».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5. Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura Estor
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La case «Procédure avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2021/S 027-065791 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/service «Marché et achats», bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-162798
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-065791
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le titulaire aura à sa charge la constitution du dossier de demande de permis de construire, à ce titre, un architecte DPLG, devra a minima être cotraitant d’un groupement (GMES ou GMEC) dans le cadre d’une réponse à la présente consultation. Sous-traitance non autorisée pour les prestations d'architecte.
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Source: OJS 2021/S 065-162798 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la conception, la réalisation et l’exploitation durant 12 mois de l’USINE DE POTABILISATION ET DE PRODUCTION D’EAU POTABLE (UPEP) pour l’alimentation en eau du CEA Cadarache et des unités extérieures.
Valeur totale du marché: 1340669.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546232
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de la part ferme sont forfaitaires et comprennent :
- La réalisation des études de conception et de dimensionnement.
- L’assistance et la réalisation des dossiers réglementaires pour obtention des autorisations préalables à la construction.
La part optionnelle est forfaitaire et composée de six options :
Option n°1 : Etudes d’exécution, réalisation, mise en service, formation, maintenance et exploitation de l’UPEP pendant douze mois.
- Réalisation des études et documentation de Conception, d’exécution
- Rédaction du dossier des ouvrages exécutés (DOE),
- Approvisionnement de tous les équipements nécessaires à la construction de l’UPEP et fourniture des pièces de rechanges
- Aménagement du site et construction de l’UPEP, assistance aux travaux réalisés par CEA,
- Essais et mise en service
- Réception de l’ouvrage
- Exploitation, maintenance pour une durée de 12 mois comprenant les astreintes
- Formation
Pour chacun de ces postes, le TITULAIRE assurera de manière transverse :
- Encadrement.
- Continuité de service en cas d’accident ou incident.
- Gestion des déchets
- Assistance aux contrôles règlementaires.
- Système de contrôle d’accès de l’UPEP mis en place par le titulaire pour en limiter l’accès au personnel Titulaire.
- Assistance lors des exercices de crise ou crise réelle (PUI ou PPI).
- Assistance et expertise technique.
Option n°2 : 2ème piquage sur la canalisation de refoulement avec une chambre à vanne accessible
Option n°3, 4, 5 et 6 : les prestations concernent l’exploitation de l’UPEP pour 1 mois supplémentaire, jusqu’à 4 mois supplémentaires après la période d’exploitation de 12 mois et dans les mêmes conditions que prévues en option 1.
Description des options: cf. rubrique II.1.4 « Description succincte »
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens humains et matériels mis en place, avec t prise en compte des aspects Qualité, Sécurité, Environnement inhérents au marché
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation sur lequel le soumissionnaire s’engage, avec démonstration du respect des jalons
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: Sogea sud hydraulique
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Sogea provence
Commune postale: Vitrolles
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: ATELIER 4
Commune postale: Gap
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom: Artelia
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 1340669.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura ESTOR

Référence
Informations complémentaires
La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2021/S 209-546232 (2021-10-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Artelia Atelier 4 Sogea Provence Sogea Sud Hydraulique
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations... Travaux de construction... Travaux de construction de stations de...