Marché relatif à l'assistance technique dans le domaine de la maintenance de l'INB39-Masurca du CEA de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Il est prévu quatre prestations fermes et forfaitaires. Ces prestations se décomposent comme suit:
— tâches ordonnancement et suivi de la maintenance préventive des CEP;
— tâche ordonnancement;
— tâches ordonnancement et suivi des vérifications réglementaires périodiques;
— tâches participation aux opérations préalables de démantèlement.
Il est prévu trois options:
— option de prolongation d'un an, renouvelable une fois;
— option de réversibilité entrante (un mois);
— option de réversibilité sortante (Tfin — un mois).
Il est prévu des prestations hors forfaits:
— la rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DGSNR, DSNR, DREAL, DDTEFP etc.);
— la rédaction de cahiers de charge;
— des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du présent CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement notable d’un équipement ou système).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: B21-01581-CDA
Brève description:

Il est prévu quatre prestations fermes et forfaitaires. Ces prestations se décomposent comme suit: — tâches ordonnancement et suivi de la maintenance préventive des CEP; — tâche ordonnancement; — tâches ordonnancement et suivi des vérifications réglementaires périodiques; — tâches participation aux opérations préalables de démantèlement. Il est prévu trois options: — option de prolongation d'un an, renouvelable une fois; — option de réversibilité entrante (un mois); — option de réversibilité sortante (Tfin — un mois). Il est prévu des prestations hors forfaits: — la rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DGSNR, DSNR, DREAL, DDTEFP etc.); — la rédaction de cahiers de charge; — des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du présent CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement notable d’un équipement ou système).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253876 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192078
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est prévu quatre prestations fermes et forfaitaires. Ces prestations se décomposent comme suit:

— tâches ordonnancement et suivi de la maintenance préventive des CEP;

— tâche ordonnancement;

— tâches ordonnancement et suivi des vérifications réglementaires périodiques;

— tâches participation aux opérations préalables de démantèlement.

Il est prévu trois options:

— option de prolongation d'un an, renouvelable une fois;

— option de réversibilité entrante (un mois);

— option de réversibilité sortante (Tfin — un mois).

Il est prévu des prestations hors forfaits:

— la rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DGSNR, DSNR, DREAL, DDTEFP etc.);

— la rédaction de cahiers de charge;

— des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du présent CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement notable d’un équipement ou système).

— tâches ordonnancement et suivi de la maintenance préventive des CEP (§ 3.3.1 du cahier des charges);

— tâche ordonnancement (§ 3.3.2 du cahier des charges);

— tâches ordonnancement et suivi des vérifications réglementaires périodiques (§ 3.3.3 du cahier des charges);

— tâches participation aux opérations préalables de démantèlement (§ 3.3.4 du cahier des charges).

Il est prévu trois prestations optionnelles, qui se décomposent comme suit:

— option nº 1 – prolongation: tel qu’indiqué au § 4 du cahier des charges, il est prévu une option de prolongation d’une durée d’un (1) an, renouvelable une fois. Cette option sera levée par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception avec un prévis d’un (1) mois;

— option nº 2 – réversibilité entrante: tel qu’indiqué au § 12.1 du cahier des charges, en cas de changement de titulaire, le CEA pourra décider de lever cette option de réversibilité entrante d’une durée d’un (1) mois. Si cette option est levée, cette phase débutera au 1.12.2021 ou à compter de T0, date de la réunion d’enclenchement. Le titulaire sortant restera responsable durant cette phase, de la bonne exécution des prestations. Cette option pourra être levée à la notification du marché;

— option nº 3 – réversibilité sortante: tel qu’indiqué au § 12.2 du cahier des charges, à l’échéance du marché ou à défaut s’il y avait résiliation anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation. À ce titre, le titulaire garantira au CEA que tous les moyens seront mis en œuvre pour assurer la réversibilité de la prestation.

Le titulaire réalise l’ensemble des prestations prévues pendant la phase opérationnelle dans la phase de réversibilité de fin de marché.

Cette phase optionnelle débute à la date Tfin – un mois des prestations et s'étale sur un mois. Cette option sera levée par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception avec un prévis d’un (1) mois.

Dans le cadre du présent marché, le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations dites hors forfaits.

Tel qu’indiqué au § 3.4 du cahier des charges, le titulaire pourra être amené à effectuer les prestations hors forfaits suivantes:

Si l’option de réversibilité entrante n’est pas levée, les prestations de la phase opérationnelle débuteront au 1.1.2022 pour une durée ferme de 36 mois. Si l’option de réversibilité entrante est levée, le marché débutera au 1.12.2021.

La première option de prolongation, si elle est levée, débutera à compter du 3.1.2026 pour une durée d’un (1) an. La seconde option de prolongation, si elle est levée, débutera à compter du 3.1.2027. Si l’option de réversibilité sortante est levée, cette option débutera à compter de Tfin — un mois pour une durée d’un (1) mois.

Durée de l'accord: 61 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Charlotte Duvnjak
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 075-192078 (2021-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (17)
Services de maintenance préventive (>20)