Description du marché
Il est prévu quatre prestations fermes et forfaitaires. Ces prestations se décomposent comme suit:
— tâches ordonnancement et suivi de la maintenance préventive des CEP (§ 3.3.1 du cahier des charges);
— tâche ordonnancement (§ 3.3.2 du cahier des charges);
— tâches ordonnancement et suivi des vérifications réglementaires périodiques (§ 3.3.3 du cahier des charges);
— tâches participation aux opérations préalables de démantèlement (§ 3.3.4 du cahier des charges).
Il est prévu trois prestations optionnelles, qui se décomposent comme suit:
— option nº 1 – prolongation: tel qu’indiqué au § 4 du cahier des charges, il est prévu une option de prolongation d’une durée d’un (1) an, renouvelable une fois. Cette option sera levée par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception avec un prévis d’un (1) mois;
— option nº 2 – réversibilité entrante: tel qu’indiqué au § 12.1 du cahier des charges, en cas de changement de titulaire, le CEA pourra décider de lever cette option de réversibilité entrante d’une durée d’un (1) mois. Si cette option est levée, cette phase débutera au 1.12.2021 ou à compter de T0, date de la réunion d’enclenchement. Le titulaire sortant restera responsable durant cette phase, de la bonne exécution des prestations. Cette option pourra être levée à la notification du marché;
— option nº 3 – réversibilité sortante: tel qu’indiqué au § 12.2 du cahier des charges, à l’échéance du marché ou à défaut s’il y avait résiliation anticipée du marché, le CEA ou un tiers mandaté par lui doit pouvoir reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation. À ce titre, le titulaire garantira au CEA que tous les moyens seront mis en œuvre pour assurer la réversibilité de la prestation.
Le titulaire réalise l’ensemble des prestations prévues pendant la phase opérationnelle dans la phase de réversibilité de fin de marché.
Cette phase optionnelle débute à la date Tfin – un mois des prestations et s'étale sur un mois. Cette option sera levée par le CEA par lettre recommandée avec accusé de réception avec un prévis d’un (1) mois.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire pourra être amené à réaliser des prestations dites hors forfaits.
Tel qu’indiqué au § 3.4 du cahier des charges, le titulaire pourra être amené à effectuer les prestations hors forfaits suivantes:
— la rédaction de réponses ou de dossiers techniques aux différentes demandes formulées par le CEA ou émanant des autorités (CEA, ASN, DGSNR, DSNR, DREAL, DDTEFP etc.);
— la rédaction de cahiers de charge;
— des analyses/expertises ou études dans des domaines techniques objet du présent CSTP, qui ne sont pas compris dans les prestations forfaitaires (par exemple changement notable d’un équipement ou système).
Si l’option de réversibilité entrante n’est pas levée, les prestations de la phase opérationnelle débuteront au 1.1.2022 pour une durée ferme de 36 mois. Si l’option de réversibilité entrante est levée, le marché débutera au 1.12.2021.
La première option de prolongation, si elle est levée, débutera à compter du 3.1.2026 pour une durée d’un (1) an. La seconde option de prolongation, si elle est levée, débutera à compter du 3.1.2027. Si l’option de réversibilité sortante est levée, cette option débutera à compter de Tfin — un mois pour une durée d’un (1) mois.