La présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets
AO-2021-01”
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement de deux fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement de deux fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins six mois avant la fin de la durée de validité de la période concernée. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont divisées en deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
Location et maintenance d'un véhicule de...”
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme:
Location et maintenance d'un véhicule de collecte des déchets équipé d'un système de pesée et d'identification,
— tranche optionnelle:
Location et maintenance d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 139-369262 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets
AO-2021-01”
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de...”
Brève description
la présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 502 800 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de...”
Description du marché
la présente consultation concerne le marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public relatif à la location et à la maintenance de véhicules pour la collecte des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fispar
Adresse postale: 1 Rue Charles François Daubigny
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139475591📞
Courrier électronique: bezons@fispar.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 502 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 253-672231 (2021-12-24)