marché public relatif à la collecte et au transport des déchets
Communauté de communes de la Dombes
la présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport des déchets La présente consultation concerne la collecte et le transport des déchets de la Communauté de Communes de la Dombes (Ccd) à savoir : - la collecte sélective des déchets recyclables en porte-à-porte dans 21 communes - la collecte sélective des déchets recyclables en points d?apport volontaire dans 15 communes - la collecte de bennes pour les papiers dans les déchèteries - la collecte des ordures ménagères résiduelles dans 21communes - le transport des déchets jusqu?au centre de tri PAPREC à Chassieu pour les déchets recyclables et jusqu?au quai de transfert d?organom pour les ordures ménagères résiduelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-28 | Avis de marché |
| 2021-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: AO-2021-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503612&orgAcronyme=ad_272 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391442
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 147-391442 (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: AO-2021-04
Brève description:
la présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport des déchets La présente consultation concerne la collecte et le transport des déchets de la Communauté de Communes de la Dombes (Ccd) à savoir : - la collecte sélective des déchets recyclables en porte-à-porte dans 21 communes - la collecte sélective des déchets recyclables en points d?apport volontaire dans 15 communes - la collecte de bennes pour les papiers dans les déchèteries - la collecte des ordures ménagères résiduelles dans 21communes - le transport des déchets jusqu?au centre de tri PAPREC à Chassieu pour les déchets recyclables et jusqu?au quai de transfert d?organom pour les ordures ménagères résiduelles
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503612&orgAcronyme=ad_272 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391442
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les prestations sont divisées en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : Collectes conformes au schéma actuel de collecte des déchets de la CcdTranche optionnelle : Collectes modifiées après optimisation du service de collecte des déchets (organisation, mode, schéma, fréquence, ...)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne le marché public relatif à la collecte et au transport des déchetsla présente consultation concerne la collecte et le transport des déchets de la Communauté de Communes de la Dombes (Ccd) à savoir :- la collecte sélective des déchets recyclables en porte-à-porte dans 21 communes- la collecte sélective des déchets recyclables en points d?apport volontaire dans 15 communes- la collecte de bennes pour les papiers dans les déchèteries- la collecte des ordures ménagères résiduelles dans 21communes- le transport des déchets jusqu?au centre de tri PAPREC à Chassieu pour les déchets recyclables et jusqu'au quai de transfert d'organom pour les ordures ménagères résiduelles
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement de 2 fois 1 année. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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les prestations sont divisées en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : Collectes conformes au schéma actuel de collecte des déchets de la CcdTranche optionnelle : Collectes modifiées après optimisation du service de collecte des déchets (organisation, mode, schéma, fréquence, ...)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 147-391442 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 080 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 474559825 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003399
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391442
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4788716 📞
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 080 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 002-003399 (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 080 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 474559825 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003399
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391442
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4788716 📞
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 080 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 002-003399 (2021-12-30)
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